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903-05 Prêts du fonds de développement économique et social |
12,34 |
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903-07 Prêts du Trésor à des États étrangers |
48,37 |
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903-15 Avances du Trésor consolidées par transformation en prêt |
1.375,83 |
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Total |
1.436,54 |
4. Une inflexion du solde du compte d'avances aux collectivités locales
Charge nette 9( * ) des comptes d'avances du Trésor 2003-2004
(en millions d'euros)
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LFI 2003 |
PLF 2004 |
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903-52 Avances aux départements |
0 |
0 |
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903-53 Avances aux DOM-TOM |
3,8 |
3,8 |
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903-54 Avances sur impositions aux collectivités locales |
- 620 |
62 |
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903-58 Avances à divers services de l'Etat |
0 |
0 |
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903-59 Avances à des particuliers |
0,79 |
0,59 |
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Total pour les comptes d'avances |
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Recettes |
58.125,30 |
58.125,30 |
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Dépenses |
57.509,89 |
57.509,89 |
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Charge nette |
- 615,41 |
- 615,41 |
La
catégorie des comptes d'avances est représentée pour
l'essentiel en projet de loi de finances par le compte d'avances
n° 903-54 «
avances sur le montant des impositions
revenant aux départements, communes, établissements et divers
organismes
».
Ce compte recouvre la quasi-totalité des
dépenses et recettes de la catégorie, et les trois quarts des
crédits des comptes spéciaux du Trésor.
La charge nette de ce compte d'avance, qui a été très
longtemps positive s'était redressée de manière
spectaculaire et durable depuis 1996. Le solde du compte s'infléchirait
légèrement en 2004 et deviendrait légèrement
positif en 2004, comme votre rapporteur spécial l'a prévu dans
son rapport d'information précité sur les avances aux
collectivités locales auquel il convient de se reporter pour davantage
de précisions.