5. Le fonctionnement erratique du compte d'émission des monnaies métalliques
Les comptes d'opérations monétaires autres que le compte n° 906-04 « compte d'émission des monnaies métalliques » ne sont présents que pour mémoire dans le bleu 2004 : ils n'enregistreront aucune opération.
a) Un compte perturbé par le passage à l'euro
Le
compte n° 906-04 est crédité de la valeur nominale des
pièces émises ainsi que de la vente des pièces
démonétisées. Il est débité de la valeur des
pièces retirées de la circulation et des dépenses de
fabrication.
Durant la préparation du passage à l'euro, entre 1998 et 2001, le
compte a été déficitaire, alors qu'il avait
été régulièrement excédentaire
jusqu'à cette date, en raison du décalage temporel entre les
gains de seigneuriage
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*
)
et
les coûts de fabrication des pièces en euros. Le compte
spécial n° 906-04 a acheté les pièces au budget
annexe des monnaies et médailles au moment où elles ont
été frappées, c'est à dire à partir du
printemps 1998, et non au moment où elles sont rentrée dans
l'économie, c'est à dire en 2002. Le coût de fabrication
global des pièces réglé sur le compte 906-04 depuis 1998
s'élevait au 31 juillet 2003 à 487,98 millions d'euros. Le compte
a eu par ailleurs à supporter à partir de 1998 les coûts de
transports, de manutention et de stockage des pièces déjà
réglées.
En 2002, un solde positif de 533 millions d'euros avait été
inscrit en loi de finances initiale, correspondant aux gains de
« seigneuriage » attendus des pièces mises en
circulation. Les incertitudes en prévision étaient fortes :
l'excédent a été en fait beaucoup plus faible puisqu'il
s'établit à 10,7 millions d'euros du fait de la contraction
de la circulation monétaire et de l'ampleur inattendue du
phénomène de remontée des euros vers les succursales de la
Banque de France, entraînant une dégradation progressive du solde
du compte qui est débité du règlement à la Banque
de France de la valeur faciale des pièces restituées.
b) La prévision pour 2004
Les
prévisions pour 2004 du solde du compte ont été
établies à + 214 millions d'euros (contre - 50 millions
d'euros prévus en loi de finances initiale pour 2003). Elles reposent
sur les hypothèses suivantes :
- le programme de frappe arrêté par le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie le 28 août 2002
à 760 millions d'euros. Le coût global de fabrication des monnaies
courantes s'élèvent donc pour 2004 à 21,7 millions
d'euros ;
- la variation nette de la circulation monétaire, évaluée
à 244 millions d'euros, a été appréciée
sur la base de celle constatée sur les six premiers mois de
l'année 2002 ;
- un retour complémentaire de francs est envisagé et
estimé à 30 millions d'euros ;
- le coût de dessertissage des pièces de 10 francs et 20 francs
sont estimés à 1 million d'euros ;
- le produit de la vente des métaux provenant des pièces en franc
est évalué à 50 millions d'euros correspondant à la
vente de 3.500 tonnes d'alliages cuivreux et 3.000 tonnes de nickel
environ ;
- le remboursement à la Banque de France de l'avances sur monnaies
métalliques est fixé à 25 millions d'euros.