D. L'EXÉCUTION 2002 : UN EXCÉDENT DE 700 MILLIONS D'EUROS APRÈS UN DÉFICIT DE 400 MILLIONS D'EUROS EN 2001
Les
comptes spéciaux du Trésor font apparaître en 2002 un
excédent de 700 millions d'euros contre un déficit de
400 millions d'euros l'année précédente.
L'excédent se répartit entre :
- un excédent de 300 millions d'euros au titre des opérations
à caractère définitif ;
- un excédent de 400 millions d'euros au titre des opérations
à caractère temporaire.
1. Les comptes d'affection spéciale
Les opérations à caractère définitif correspondent aux comptes d'affectation spéciale dont les recettes se sont établies à 10.406 millions d'euros et les dépenses à 10.136 millions d'euros en 2002. Ils ont connu une évolution plus positive que celle prévue en loi de finances initiale :
Les comptes d'affectation spéciale en 2002
(en millions d'euros)
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|
Prévisions LFI |
Résultats d'exécution |
Ecart LFI - Exécution |
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Recettes |
10 304 |
10 406 |
102 |
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Dépenses |
10 304 |
10 136 |
-168 |
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Solde |
0 |
270 |
270 |
Les
principales variations au sein des comptes d'affectation spéciale entre
loi de finances initiale et loi de règlement sont dues au compte
n° 902-24
« produits de cessions de titres, parts et
droit de sociétés »
et au compte
n° 902-33 «
fonds de provisionnement des charges de
retraite et de désendettement de l'État
»
Pour le compte n° 902-24 «
produits de cessions de
titres, parts et droit de sociétés
» les
résultats ont été majorés en recettes de
694 millions d'euros ; cette augmentation résulte
principalement de certaines cessions en fin d'année, dans de bonnes
conditions financières, notamment celle du Crédit lyonnais qui a
généré une recette de 2,2 milliards d'euros. Les
recettes ayant été plus importantes que prévu, les
dépenses ont suivi la même évolution pour se situer
à 5.944 millions d'euros soit une augmentation de 512 millions
d'euros.
Les écarts entre loi de finances initiale et loi de règlement ont
été en 2002 inférieurs à ceux constatés les
années précédentes comme le montre le graphique ci-dessous
où les variations importantes en 1997 et 1998 s'expliquaient par les
cessions de titres notamment de France Telecom.
(en millions d'euros)
Source : Cour des comptes
En ce qui concerne le compte n° 902-33 « fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'État », les recettes (619 millions d'euros) sont deux fois inférieures à la prévision, un seul opérateur (Bouygues Télécom) ayant répondu au second appel à candidatures lancé par l'Autorité de régulation des télécommunications pour obtenir une licence UMTS.