Projet de loi de finances pour 2004 : Comptes spéciaux du Trésor

2. Les autres comptes

Les opérations à caractère temporaire ont enregistré en 2002 un excédent légèrement inférieur à celui de 2001 (600 millions d'euros).

Les comptes de prêt ont connu un excédent inférieur aux prévisions en raison de l'augmentation des dépenses en exécution des comptes n° 903-07 « prêt du Trésor à des états étrangers et à la Caisse de développement »  et n° 903-17 « prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation des dettes envers la France » .

Des crédits ont été ouverts en loi de finances rectificative du 30 décembre 2002 à hauteur de 595 millions d'euros sur le compte de prêt à des États étrangers pour la consolidation de dettes envers la France au profit notamment du Nigéria et de la République démocratique du Congo et à hauteur de 5 millions d'euros sur le compte du fonds de développement économique et social.

Comparaison des prévisions et exécutions des comptes de prêt
(en millions d'euros)

	Prévisions LFI	Résultats d'exécution	Ecart LFI - Exécution
Recettes	1 217	1 227	10
Dépenses	843	1 134	291
Solde	374	93	-281

Comparaison des prévisions et exécutions des comptes n° 903-07 et n° 903-17
(en millions d'euros)

	Evaluation LFI 2002	2002	Différence
Recettes de l'année	1 198	1 207	9
Dépenses de l'année	843	1 093	250
Solde de l'année	355	114	-241

Pour les comptes d'avances , outre les écarts constatés sur le compte d'avances aux collectivités locales, la différence s'explique l'évolution du compte n° 903-58 « avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » . Dans le projet de loi de règlement pour 2002, sur ce compte qui n'est traditionnellement pas doté en loi de finances initiale, 5.592 millions d'euros sont ouverts au profit de l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires.

Comparaison des prévisions et exécutions des comptes d'avances
(en millions d'euros)