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Prévisions LFI |
Résultats d'exécution |
Ecart LFI - Exécution |
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Recettes |
55 541 |
62 345 |
6 804 |
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Dépenses |
54 645 |
62 068 |
7 423 |
|
Solde |
896 |
277 |
-619 |
II. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET LES ARTICLES DE « NOMENCLATURE » : ARTICLES 50 À 56
A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE CRÉDITS
L'article 50
récapitule les services
votés
relatifs aux opérations définitives des comptes d'affectation
spéciale. Le montant des crédits serait fixé à
3.204 millions d'euros.
L'article 51
concerne les mesures nouvelles relatives aux
opérations définitives des comptes d'affectation spéciale.
Les autorisations de programme s'élèveraient à 3.987
millions d'euros et les crédits de paiement à 4.441 millions
d'euros répartis entre 454 millions d'euros de dépenses
ordinaires civiles et 3.987 millions d'euros de dépenses civiles en
capital.
L'article 54
concerne les services votés relatifs aux
opérations à caractère temporaire des comptes
spéciaux du Trésor. Le montant des découverts applicables
en 2003 aux services votés des comptes de commerce serait fixé
à 1.936 millions d'euros. Le montant des crédits ouverts au titre
des services votés des comptes d'avances et au titre des services
votés des comptes de prêts s'élèverait
respectivement à 60.799,9 millions d'euros et 175 millions
d'euros.
L'article 55
concerne les mesures nouvelles relatives aux
opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale. 2,54
millions d'euros seraient ouverts et concerneraient les avances au sport de
haut niveau (100.000 euros au Fonds national pour le développement
du sport) et les avances pour le financement des projets de modernisation du
système de distribution de la presse (2,44 millions d'euros au compte
d'affectation spéciale n° 902-32, section «
Fonds
d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée
d'information politique et générale, et à la distribution
presse quotidienne nationale d'information politique et
générale
»).
L'article 56
concerne les mesures nouvelles des comptes de
prêts qui s'élèveraient à 1.146 millions d'euros.