C. LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE 902-24
1. Les recettes
Depuis l'été 2002, aucune ouverture de
capital ou
cession au secteur privé ayant eu pour effet de ramener la part de
l'Etat au-dessous des 50 % n'a été
réalisée
. Quatre opérations majeures de cessions de
titres ont eu lieu :
- en un week-end, le 22 novembre 2002, l'Etat a procédé, par une
procédure d'enchères, à la cession des 10,9 % du
capital qu'il possédait encore dans le Crédit Lyonnais.
L'opération a procuré des recettes sur le compte de
privatisations à hauteur de 2,2 milliards d'euros ;
- en juillet 2003, l'Etat a cédé une participation dans Renault
de 8,5 % pour un montant de 1,19 milliard d'euros ;
- en septembre 2003, l'Etat a cédé la totalité de la
participation qu'il détenait dans Dassault systèmes, soit
15,74 % du capital, pour un montant de 601 millions d'euros ;
- en novembre 2003, l'Etat a cédé 52 millions d'actions de
Thomson SA pour un montant de 950 millions d'euros.
Au total, l'année civile a enregistré 6,1 milliards d'euros de
recettes. Au 31 juillet 2003, les cessions de capital réalisées
par l'Etat représentaient pour l'année 2003 3,3 milliards d'euros.
Recettes issues des privatisations depuis 1997
(en milliards d'euros)
Après un « creux » entre 1999 et
2001,
les recettes du compte 902-24 ont connu de nouveau une croissance
significative, certes d'un niveau inférieur à celui des
« années fastes » de 1997-1998 et qui n'atteindront
pas la prévision de recettes affiché pour 2003 de 8 milliards
d'euros.
Si les cessions de titres réalisées depuis 2002
s'avèrent lucratives sur le plan patrimonial, elles résultent
pour l'essentiel de coups de marché, réalisés par
surprise, et non d'une stratégie industrielle lisible.