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IV. LES PERSPECTIVES

L'élargissement de l'Union européenne, refermant la parenthèse historique de la division de l'Europe par la guerre froide fait, dans son principe, l'objet d'un consensus à la hauteur de l'événement. En dépit des inquiétudes, il reçoit de ce fait un écho favorable dans les opinions publiques.

Parmi les craintes liées à l'élargissement, certaines nécessitent un effort d'explications, d'autres appellent une véritable réponse, sauf à accepter le risque de difficultés quotidiennes et d'une limitation des développements du projet européen.

A. LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE EN COURS

On ne peut faire grief aux nouveaux Etats membres des insuffisances du traité de Nice. Ses insuffisances n'ont pas permis à l'Union d'effectuer son approfondissement préalablement à l'adhésion des nouveaux membres. L'exigence de réforme institutionnelle n'en apparaît que plus urgente.

Sur ce constat, le conseil européen de Laeken a assigné à la Convention des objectifs ambitieux : simplifier et clarifier les traités, rendre les institutions plus légitimes et plus efficaces et renforcer les possibilités d'action de l'Union européenne, notamment en matière de politique étrangère et de défense et de justice et d'affaires intérieures.

A bien des égards, en dépit de ses imperfections, le projet issu des travaux de la Convention est apparu comme inespéré non seulement en donnant à l'Union européenne les moyens de gérer l'élargissement, par le renforcement du « triangle institutionnel », mais aussi de progresser dans des domaines aussi décisifs que celui de la Défense, en restant dans le cadre institutionnel de l'Union européenne. L'extension du vote à la majorité qualifiée et la disparition des « piliers » sont de nature à faire avancer l'Union européenne.

Avec l'ouverture de la Conférence intergouvernementale, les remises en cause des propositions de la Convention sur les sujets particulièrement délicats de la définition de la majorité qualifiée ou de la composition de la Commission et les demandes de report des réformes à 2009 laissent augurer un fonctionnement de l'Union particulièrement difficile.

Les travaux de la Convention ont déçu sur le sujet de la gouvernance économique. Avec l'élargissement, cette question devient cruciale : au sein du conseil « ECOFIN », les pays membres de la zone euro deviennent minoritaires et les intérêts en matière de politique économique et monétaire ne seront pas nécessairement convergents dans un premier temps. L'Euro constitue un symbole fort de l'intégration européenne qu'il convient de préserver en donnant à l'Eurogroupe les moyens d'une certaine autonomie de décision.

Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, l'adhésion de Chypre, pays divisé et en partie occupé, donne une acuité particulière à la nécessité de doter l'Union européenne de moyens de décisions et d'action. Le protocole relatif à Chypre précise que « l'application de l'acquis est suspendue sur le territoire de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif ». Il réaffirme le soutien de l'Union européenne au plan de paix des Nations unies. Lors de son audition devant la Commission, le commissaire Verheugen a fait part de son espoir que la question chypriote puisse être réglée avant le 1er mai 2004, à la faveur des élections dans la partie Nord de l'île, qui pourraient conduire à une alternance politique et, par conséquent, à une position plus souple de la Turquie. Dans l'immédiat, bien que l'adhésion à l'Union européenne concerne Chypre dans sa totalité, l'acquis ne s'applique que dans la partie Sud.

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