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B. DES INTÉGRATIONS DIFFÉRENCIÉES ?

Avec l'adhésion de dix nouveaux Etats membres, l'Union européenne va connaître des modifications profondes. Comme l'avait souligné votre rapporteur dans son rapport sur l'élargissement à la Finlande, à l'Autriche et à la Suède, il s'agissait alors du « dernier élargissement du premier type ».

Les bénéfices attendus de l'élargissement aux dix nouveaux adhérents ont été soulignés et ils sont considérables. L'ambition de notre pays pour l'Europe ne se limite cependant pas à un espace de prospérité d'où la guerre serait bannie mais vise à la constitution d'un ensemble politique, à même de faire valoir une vision du monde originale, qui soit susceptible d'être un véritable acteur sur la scène internationale.

L'Union européenne comprend d'ores et déjà des niveaux d'intégration différents : douze Etats membres sur Quinze appartiennent à la zone euro, treize sur Quinze appartiennent à l'espace Schengen, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participant qu'à certains aspects de la coopération, le Danemark, bien que membre de l'OTAN, dispose d'une clause de non-participation pour les questions de Défense...

L'espace Schengen constitue pour sa part un bon exemple d'avant garde « communautarisée » par la suite.

En matière de Défense, la Convention a proposé que la coopération plus étroite entre Etats membres soit possible dans le cadre même de l'Union européenne. La conférence intergouvernementale semble avoir trouvé un accord sur ce sujet en proposant d'établir une « coopération structurée permanente » qui serait définie dans un protocole annexé au Traité dans les termes suivants : «  les Etats membres qui se déclarent prêts à aller plus vite plus loin pour développer la capacité de l'Union à conduire des actions et opérations de gestion de crise, y compris les plus exigeantes, établissent entre eux une coopération structurée (...) ».

Votre rapporteur considère que la possibilité d'avancer laissée à quelques Etats membres doit conduire à lever les réserves de ceux qui craignent une dilution du projet européen et que cette faculté sera certainement la réponse à la nécessité pour l'Union de progresser tout en accueillant en son sein de nouveaux membres.

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