Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de 10 pays

Rapport n° 94 (2003-2004) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 2003

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• RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉLARGISSEMENT DE L'EUROPE, UN PROCESSUS CONTINU DANS UNE EUROPE EN CONSTRUCTION
    
    • A. POURQUOI L'ÉLARGISSEMENT : LA PHYSIONOMIE DE L'EUROPE ÉLARGIE
      
      • 1. Un espace de paix et de stabilité : conforter le choix de la démocratie
        
      • 2. Un espace de prospérité et de croissance
        
      • 3. Un espace de coopération sur la justice et les Affaires intérieures
        
      • 4. Une plus grande influence dans les affaires mondiales ?
        
    • B. LE PROCESSUS D'ADHÉSION : SATISFAIRE UNE ASPIRATION ANCIENNE
      
      • 1. Calendrier et procédure
        
      • 2. De Copenhague à Copenhague : les étapes de l'élargissement
        
      • 3. Le soutien des pays candidats : les dépenses de préadhésion
        
      • 4. L'état des ratifications
        
    • C. LES FRONTIÈRES DE L'EUROPE ÉLARGIE
      
      • 1. L'élargissement, un processus en cours
        
      • 2. Les candidats
        
      • 3. Les candidats potentiels
        
      • 4. La politique de voisinage, définir des frontières pour l'Europe
        
  • II. LES MODES DE FONCTIONNEMENT D'UNE EUROPE À VINGT-CINQ
    
    • A. LES STIPULATIONS INSTITUTIONNELLES : L'APPLICATION DU TRAITÉ DE NICE
      
      • 1. La pondération des voix au Conseil et la rotation des présidences
        
        • a) Un régime transitoire du 1er mai au 31 octobre 2004
          
        • b) L'application du traité de Nice
          
        • c) La rotation des présidences
          
      • 2. La composition de la Commission
        
      • 3. La composition du Parlement européen
        
      • 4. Les autres institutions
        
    • B. LE CADRE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. L'application du système des ressources propres
        
      • 2. L'accompagnement budgétaire des nouveaux adhérents
        
        • a) L'extinction des programmes de pré adhésion
          
        • b) Les facilités de transition spécifiques
          
          • (1) La facilité transitoire
            
          • (2) La facilité Schengen
            
          • (3) Les protocoles nucléaires
            
      • 3. Le « coût budgétaire » de l'élargissement
        
      • 4. Les prochaines perspectives financières
        
    • C. LA PARTICIPATION DES ADHÉRENTS AUX POLITIQUES COMMUNES
      
      • 1. Le volet agricole
        
      • 2. La politique régionale
        
        • a) Le fonds de cohésion
          
        • b) Les fonds structurels
          
  • III. LE TRAITÉ D'ADHÉSION : UNE REPRISE DE L'ACQUIS, ASSORTIE DES AMÉNAGEMENTS NÉCESSAIRES
    
    • A. L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS DE L'ADHÉSION
      
    • B. LA REPRISE DE L'ACQUIS
      
      • 1. Une reprise complète dès l'adhésion
        
      • 2. Les périodes transitoires imposées par l'Union
        
        • a) La libre circulation des travailleurs
          
        • b) Les prestations de cabotage routier
          
      • 3. Les périodes transitoires accordées aux adhérents
        
    • C. EURO ET ESPACE SCHENGEN : UNE APPLICATION PROGRESSIVE MAIS PAS DE CLAUSE D'EXEMPTION
      
      • 1. La participation à l'espace Schengen, une levée différée des contrôles aux frontières intérieures
        
      • 2. Le respect des critères de Maastricht est requis pour la participation à la monnaie unique
        
    • D. LE CONTRÔLE DU RESPECT DE L'ACQUIS : UNE MÉTHODE SPÉCIFIQUE ET DES CLAUSES DE SAUVEGARDE
      
      • 1. Des contrôles spécifiques
        
      • 2. Un nombre limité de questions en suspens
        
      • 3. Les clauses de sauvegarde
        
        • a) La clause de sauvegarde économique générale
          
        • b) La clause de sauvegarde du marché intérieur
          
        • c) La clause de sauvegarde « justice et affaires intérieures »
          
        • d) Le mécanisme de protection des brevets pharmaceutiques
          
  • IV. LES PERSPECTIVES
    
    • A. LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE EN COURS
      
    • B. DES INTÉGRATIONS DIFFÉRENCIÉES ?
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE I
  
• ANNEXE II - PAYS CANDIDATS
  PRINCIPAUX INDICATEURS STATISTIQUES (2001)