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C. LES FRONTIÈRES DE L'EUROPE ÉLARGIE

1. L'élargissement, un processus en cours

L'élargissement de l'Union européenne reste un processus en cours. La déclaration commune des Vingt-cinq, intitulée « une seule Europe », le réaffirme : « Nous, les Etats membres actuels et les Etats adhérents, déclarons soutenir pleinement le caractère continu, inclusif et irréversible du processus d élargissement ».

Cette même déclaration reprend l'objectif d'une adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'union européenne en 2007 et évoque « la prochaine étape de la candidature de la Turquie ».

Aux frontières de l'Europe élargie, il convient de distinguer trois catégories d'Etats : ceux à qui a été reconnue la qualité de candidats (Roumanie, Bulgarie, Turquie et, prochainement, Croatie), les « candidats potentiels », qui désignent notamment les pays des Balkans, et enfin ceux qui n'ont pas vocation à être candidats et devraient être concernés par l'initiative sur le voisinage.

2. Les candidats

Compte tenu de l'état d'avancement des négociations, la signature du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie pourrait intervenir en 2005, pour une adhésion en 2007.

Le rapport de la Commission sur la candidature de la Croatie est attendu au printemps 2004 et pourrait préconiser une ouverture des négociations. La reprise de l'acquis communautaire pour une adhésion en 2007, à l'instar de la Bulgarie et de la Roumanie, paraît peu probable et la Croatie vise plutôt l'horizon 2008-2009 pour son adhésion.

Pour la Turquie, l'horizon est plus lointain. Le conseil européen d'Helsinki a reconnu à ce pays la qualité de pays candidat. Un rapport de la Commission doit intervenir à la fin de l'année 2004 pour décider de l `ouverture des négociations. Les critères de Copenhague s'appliquent à la Turquie de la même façon qu'aux autres candidats. Lors de son audition devant notre Commission, le Commissaire Verheugen a ajouté au respect des critères de Copenhague plusieurs préalables à l'adhésion de la Turquie, qui tiennent au règlement de la question chypriote mais aussi à l'évolution de l'Union européenne. Le Commissaire a ainsi précisé qu'il conviendrait « au moment d'accepter la Turquie en tant que membre, que l'Union ait réalisé certaines réformes préalables et, en l'espèce, l'approfondissement devra avoir précédé l'élargissement. En effet, au regard de la situation régionale instable autour de ce pays, l'Union devra alors s'être dotée d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune, faute de quoi elle risquerait de ne pas être en mesure d'exercer ses responsabilités internationales ».

Ce qui n'a donc pas constitué un obstacle pour l'élargissement aux dix nouveaux états membres, à savoir l'absence de réelle réforme institutionnelle préalable à l'élargissement, en serait donc un pour la Turquie.

3. Les candidats potentiels

La qualité de « candidat potentiel » a été reconnue à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et devrait concerner à terme les cinq pays des Balkans occidentaux. Aucune date d'adhésion n'a cependant été évoquée pour ces pays qui sont encore loin de respecter les critères requis.

L'objectif de cohésion au sein de l'Europe élargie implique une certaine stabilité des frontières avant que l'Union ne soit en mesure d'accueillir ces nouveaux membres.

4. La politique de voisinage, définir des frontières pour l'Europe

Après l'élargissement, les frontières de l'Union se déplacent de 500 kilomètres à l'Est.

L'initiative de la Commission « l'Europe élargie - un nouveau voisinage » présentée au Conseil en février 2003, s'adresse aux voisins de l'Europe élargie -en excluant a priori les pays candidats et les Balkans- aux quatorze pays du bassin méditerranéen et de l'Est de l'Europe, pour développer au maximum les coopérations, sans aller jusqu'à l'adhésion.

Cette initiative permet de dessiner les contours d'une Union européenne stabilisée. Il est essentiel d'offrir aux futurs voisins des perspectives qui ne feraient pas de l'adhésion à l'Union européenne la seule alternative envisageable pour s'intégrer dans un espace de paix et de prospérité. Elle permet de conserver à l'Union européenne sa dimension originale d'intégration.

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