Projet de loi relatif à la politique de santé publique : tome 2, auditions et tableau comparatif
7 janvier 2004 :
Santé publique
( rapport - première lecture )
- Par MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 138 (2003-2004) de MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 janvier 2004
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- AUDITIONS
- I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI,
MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
- II. COMPTE RENDU INTÉGRAL DES AUDITIONS
DES MERCREDIS 10 ET 17 DÉCEMBRE 2003
- Audition de M. Jean-Marie
SPAETH
président du conseil d'administration de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
(mercredi 10 décembre 2003)
- Audition de M. Philippe LAMOUREUX
Directeur général de l'Institut national de prévention et
d'éducation pour la santé (INPES)
(mercredi 10 décembre 2003)
- Audition de M. Gilles BRÜCKER
directeur général de l'Institut de veille sanitaire
(mercredi 10 décembre 2003)
- Audition de Mme Michèle
FROMENT-VEDRINE
Directrice générale de l'Agence française de sécurité
sanitaire environnementale (AFSSE)
(mercredi 10 décembre 2003)
- Audition de Mme Nicole QUESTIAUX,
Vice-Présidente
du Comité consultatif national d'éthique pour
les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
(mercredi 17 décembre 2003)
- Audition de Mme Pascale BRIAND,
Déléguée à la mission
interministérielle pour la lutte contre le cancer
(mercredi 17 décembre 2003)
- Audition de M. Jean-Marie
SPAETH
- I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI,
MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
- TABLEAU COMPARATIF