B. L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE, PILIER DE LA LAÏCITÉ
L'école est, par la nature même de sa mission, au coeur du dispositif laïque républicain. C'est par l'école que la laïcité a fait son entrée dans la société française. Les lois scolaires de la IIIe République ont anticipé de 20 ans la séparation de l'Etat et des Eglises en France.
L'exigence de l'Etat laïque est en effet de protéger la liberté de conscience individuelle contre toute emprise extérieure. Elle s'applique au premier chef au monde de l'école, lieu de construction des libertés, là où chacun doit acquérir les moyens d'accéder à la connaissance et à l'esprit critique.
En harmonie avec l'idéal émancipateur de la Révolution, Condorcet avait rappelé, dès la fin du 18e siècle, la nécessité de distinguer l'éducation et l'instruction, et donc d'exclure l'enseignement religieux de l'école publique. Selon lui, il ne faut pas admettre dans l'instruction publique ce qui « donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions ». 7 ( * )
Ces principes s'imposeront pour l'école avec les lois de 1882 et 1886, qui mettent l'éducation au service de l'idéal républicain.
Si, pour paraphraser Ferdinand Buisson, la tâche première de la République est d'éduquer des républicains, celle-ci repose sur la transmission de valeurs partagées, d'un patrimoine commun, et d'une conscience commune de la solidarité, par-delà les différences, de toute nature. C'est à l'école que se forge une certaine conception de l'unité nationale. Pour cela, la République fait le pari d'une éducation à la liberté, fondée sur la raison et sur des valeurs universelles , et non sur des croyances particulières et pouvant évoluer.
La loi Guizot du 28 juin 1833 marque un premier pas pour faire de l'école une « affaire de l'Etat ». Elle impose à chaque commune d'ouvrir une école publique, sans pour autant dégager l'enseignement primaire de la tutelle de l'Eglise.
Près d'un demi siècle plus tard, l'école de Jules Ferry, gratuite et laïque, est une conséquence du caractère obligatoire reconnu à l'instruction primaire, de 6 à 13 ans. La loi du 28 mars 1882 pose les fondements de l'école républicaine, fruit d'un compromis entre la laïcité et la liberté de croyance. Elle fixe le principe de la neutralité des programmes, supprime le droit d'inspection, de surveillance et de direction des écoles publiques établi par la loi Falloux au profit des ministres des cultes, remplace l'instruction religieuse par l'instruction morale, mais réserve un jour de vacance par semaine, renvoyant ainsi l'instruction religieuse en dehors de l'enceinte scolaire et des heures de classe (article L. 141-3 du code de l'éducation).
Jules Ferry, dans sa Lettre aux instituteurs , en donnera la justification : « L'instruction religieuse appartient aux familles, l'instruction morale à l'école. Le législateur a voulu séparer deux domaines : celui des croyances, qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances, qui sont communes et indispensables à tous ».
La loi du 30 octobre 1886, dite « loi Goblet » , prolonge la loi de 1882, en confiant à un personnel exclusivement laïque l'enseignement dans les écoles publiques (article L. 141-5 du code de l'éducation).
La démarche est pacificatrice : elle vise à réunir les futurs citoyens autour d'un sentiment d'appartenance commune qui transcende les clivages, notamment religieux, sans pour autant nier le fait religieux lui-même. Ainsi, aux termes de la loi de 1905, l'Etat doit assurer aux élèves la liberté de culte, en mettant à leur disposition un service d'aumônerie au sein des établissements scolaires, comme dans les prisons et les hôpitaux.
Dans la Lettre aux instituteurs , Jules Ferry leur adresse un avertissement fameux : « Vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule à cette chose délicate et sacrée qu'est la conscience de l'enfant » ; « avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu'il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire ; sinon, parlez hardiment car ce que vous allez communiquer à l'enfant, ce n'est pas votre propre sagesse, c'est la sagesse du genre humain, c'est une de ces idées d'ordre universel que plusieurs siècles de civilisation ont fait entrer dans le patrimoine de l'humanité ». Ce rôle de l'instituteur, « hussard noir de la République », n'est pas démenti par Péguy, quand il écrit que celui-ci ne doit en rien être le représentant du Gouvernement, mais « le représentant de l'humanité ».
La laïcité à l'école, garantie de la liberté de conscience des élèves, est le corollaire de son idéal émancipateur. Pour réaliser l'ambition de privilégier l'universel sur le particulier, elle traduit cette exigence d'égalité et de respect mutuel entre ceux qui croient et ceux qui ne croient pas.
* 7 Condorcet, « Mémoires sur l'instruction publique », 1793.