B. L'ÉCOLE DOIT ÊTRE LE LIEU PRIORITAIRE DE LA RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
1. L'institution scolaire : « un espace spécifique, soumis à des règles spécifiques »
Comme l'a souligné avec force la commission Stasi, « le premier lieu d'apprentissage des valeurs républicaines est et doit rester l'école ».
De fait, c'est en priorité à l'école, qui est « au premier chef le lieu de l'acquisition et de la transmission des valeurs que nous avons en partage », que le Président de la République a exprimé, le 17 décembre dernier, la nécessité de réaffirmer, par la loi, le principe de laïcité.
La spécificité de la mission éducative impose, en effet, le strict respect de règles communes, par la nature même des objectifs qu'elle vise :
- préparer les citoyens de demain à vivre ensemble au sein de la République ;
- préparer les jeunes esprits à l'apprentissage de l'autonomie de la pensée et de l'esprit critique : il faut un maître pour apprendre à se passer de maître.
La réalisation de l'idéal émancipateur de l'école, qui inclut la promotion de l'égalité entre les garçons et les filles, ainsi que la transmission, dans la sérénité, d'un savoir à vocation universelle, nécessitent le respect d'une stricte neutralité de l'espace scolaire.
Or le voile porte atteinte à la mission éducative en ce qu'il marque l'irruption, dans le cadre scolaire, de la remise en cause du principe de mixité des enseignements et du processus d'apprentissage de la relation égalitaire entre les garçons et les filles.
L'école n'est pas une place publique, un lieu de vie comme les autres, mais une institution fondamentale de la République , avec ses règles propres .
Sans pour cela en faire un lieu d'anonymat et d'uniformité, l'école a besoin de distance par rapport aux conflits ou tensions qui traversent la société. C'est ce qu'affirme le rapport de la commission Stasi, selon lequel l'Etat doit empêcher que l'esprit des élèves « soit harcelé par la violence et les fureurs de la société : sans être une chambre stérile, l'école ne saurait devenir la chambre d'écho des passions du monde, sous peine de faillir à sa mission éducative ».
Il ne s'agit pas d'un principe nouveau mais d'une fidélité renouvelée à notre tradition et aux valeurs de l'école républicaine, que prétendrait battre en brèche le dogme consistant à faire entrer la société dans l'enceinte scolaire. On retrouve ici la formule de Jean Zay, pour qui l'école constituait cet « asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas »...
2. Les élèves, des usagers du service public pas comme les autres
Comme le rappelle la commission Stasi, « à l'école de la République sont accueillis non de simples usagers mais des élèves destinés à devenir des citoyens éclairés ».
L'école n'est pas un service public ordinaire. Elle accueille, en effet, des « citoyens en puissance », des jeunes en construction d'identité, en général mineurs, encore fragiles, vulnérables aux pressions et aux influences extérieures : « Le fonctionnement de l'école doit leur permettre d'acquérir les outils intellectuels destinés à assurer à terme leur indépendance critique. Réserver une place à l'expression des convictions spirituelles et religieuses ne va donc pas de soi. »
L'exercice de la liberté repose sur des contraintes. L'accès à l'autonomie de jugement ne peut commencer par l'affichage d'une quelconque allégeance.
L'école doit être pour chaque enfant un lieu de prise de conscience et de distance par rapport à lui-même, à la société et au monde . Conformément à son idéal émancipateur, elle doit justement le soustraire à l'emprise des préjugés et déterminismes de sa naissance, familiaux, sociaux, culturels ou religieux.
De plus, afin de garantir l'égalité de tous les élèves et la sérénité de la communauté éducative, il ne doit pas être possible, pour les enseignants, mais aussi pour les élèves entre eux -qu'ils soient ou non croyants- de pouvoir catégoriser les élèves dès le premier coup d'oeil par des signes extérieurs, et de rendre immédiatement identifiable leur religion.
La classe est un espace partagé et ne doit pas être une fédération de clans. Tout se qui divise, sépare, marginalise, enferme dans une différence, doit en être banni, a fortiori quand le signe en question s'affiche comme une discrimination contraire à la mission d'apprentissage de la relation égalitaire entre les garçons et les filles.
Comme l'affirme Régis Debray, la laïcité est le moyen de mettre l'école à l'abri : « le bouclier laïque sauvegarde un refuge ouvert à tous, non pas plu ri- mais trans-communautaire » 23 ( * ) .
3. Une loi souhaitée et attendue par la communauté éducative
Légiférer sur le port de signes d'appartenance religieuse à l'école correspond à une attente forte, notamment de ceux qui se situent en première ligne, à savoir les chefs d'établissement, les enseignants et les familles.
Un sondage de l'institut CSA pour Le Monde et La Vie 24 ( * ) , paru le 5 février dernier, pendant les débats sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale, a révélé qu' une large majorité d'enseignants plébiscite le principe du projet de loi :
- 76 % se déclarent favorables à une loi interdisant, dans les écoles, collèges et lycées publics, les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse des élèves (57 % ayant une préférence pour le terme « visible »); cette proportion est encore plus nette que dans l'ensemble de la population, où un sondage similaire donnait, en décembre 2003, 69 % d'opinions favorables 25 ( * ) ;
- 78 % considèrent que le port du voile à l'école est un problème important, et 79 % l'estiment incompatible avec le service public de l'éducation, estimant que les jeunes filles qui portent le voile sont sous l'emprise de leur famille (84 %) ou des milieux islamistes (73 %) ;
- si seuls 9 % enseignent dans un établissement accueillant des jeunes filles voilées, 35 % déclarent avoir été déjà confrontés à ce problème ;
- enfin, 62 % des enseignants interrogés ont le sentiment que des pratiques « communautaristes » se développent dans les collèges et lycées (74 % parmi ceux affectés en ZEP) ; parmi les attitudes qui remettent en cause la laïcité, sont largement considérés comme inacceptables : le refus de suivre les cours de sciences naturelles, l'absentéisme en cours d'éducation physique ou la remise en cause de la mixité ;
- 86 % des enseignants pensent qu'ils bénéficieront davantage du soutien de leur hiérarchie une fois le texte adopté, traduisant leur besoin d'être rassurés et renforcés dans leur autorité par le vote d'une loi.
Les chefs d'établissement et les enseignants, qui sont venus témoigner devant nous de leurs difficultés, nous demandent d'agir. Nous ne souhaitons pas les décevoir. En légiférant, nous manifestons le soutien de la Nation à leur mission et notre attachement renouvelé aux valeurs que défend et promeut l'école.
* 23 Ibid.
* 24 Sondage effectué par téléphone du 22 au 24 janvier 2004, auprès d'un échantillon national représentatif de 504 enseignants des établissements d'enseignement général et technologique public (collèges et lycées), constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, niveau de qualification, matière enseignée, localisation géographique, qualité et type d'établissement).
* 25 Sondage exclusif CSA/Le Parisien/Aujourd'hui en France réalisé les 15 et 16 décembre 2003 auprès d'un échantillon national représentatif de 1.004 personnes âgées de 18 ans et plus.