C. AMÉLIORER LES GARANTIES OFFERTES AUX SAPEURS-POMPIERS
Tout en soutenant les avancées du texte en faveur des sapeurs-pompiers, votre commission vous propose de renforcer la cohérence de la réforme envisagée et de fidéliser le volontariat sapeur-pompier et vous soumet des amendements tendant à :
- préciser que la surcotisation de 2 % imposée aux collectivités contributrices serait affectée à la formation des officiers de sapeurs-pompiers ( article 52 ) ;
- poser le principe de la validation des formations et de l'expérience des sapeurs-pompiers volontaires par le directeur départemental des services d'incendie et de secours après avis du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires ( article additionnel après l'article 54 ) ;
- clarifier l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires sur contrat pour répondre à des besoins saisonniers ou à un accroissement temporaire des risques ( article 55 ).
Au bénéfice de ces observations et sous réserve des amendements qu'elle vous soumet, votre commission vous propose d'adopter le projet de loi.