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III. LA RÉVISION DE LA CONVENTION EST NÉCESSAIRE ET S'ARTICULE AUTOUR DE CINQ AXES

En 1994, l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a désigné la convention comme cadre pour l'harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires en oeuvre dans le commerce international. Il était donc nécessaire de réviser la convention pour qu'elle intègre en particulier ses relations avec l'accord SPS et c'est ce qui a été fait en novembre 1997 par une série d'amendements approuvés lors de la 29ème session de la conférence de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture.

La France était favorable à ces amendements qui ont essentiellement pour but de s'adapter aux récentes évolutions survenues dans le domaine de la protection des végétaux.

Ils peuvent s'articuler en cinq grands thèmes :

A. L'ACCROISSEMENT DE L'IMPORTANCE DES ORGANISATIONS NATIONALES DE PROTECTION

Ces organisations nationales sont responsables de la qualité des inspections prévues par l'article 5 de la Convention : l'inspection et les autres activités nécessaires à l'établissement des certificats phytosanitaires ne peuvent être confiées qu'à l'organisation nationale de la protection des végétaux ou des personnes placées sous son autorité directe. La délivrance des certificats phytosanitaires est confiée à des fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par l'organisation nationale de la protection des végétaux pour agir pour son compte et sous son contrôle, disposant des connaissances et des renseignements nécessaires de telle sorte que les autorités des parties contractantes importatrices puissent accepter les certificats phytosanitaires comme des documents dignes de foi.

De nouvelles responsabilités leur sont dévolues par les amendements, en particulier :

. la conduite d'analyses du risque phytosanitaire ;

. la protection des zones menacées et la désignation, le maintien et la surveillance de zones indemnes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles ;

. la garantie, grâce à des procédures appropriées, que la sécurité phytosanitaire des envois après certification est maintenue jusqu'à l'exportation, afin d'éviter toute modification de leur composition, ainsi que toute substitution ou réinfestation.

Par ailleurs, les organisations nationales pourront désormais bénéficier des progrès technologiques grâce à l'intégration de nouvelles dispositions permettant la mise en oeuvre de la certification électronique.

B. L'ÉTABLISSEMENT D'UN ORGANE DIRECTEUR : LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES.

La reconnaissance accordée par l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) aux normes élaborées par la convention signifie qu'il est particulièrement important pour tous les membres de l'OMC de participer activement au travail d'élaboration de normes, entrepris au sein de la convention. La commission des mesures phytosanitaires a donc été établie comme organe directeur. Cette commission joue un rôle important. En effet, elle se réunit annuellement pour identifier les thèmes et priorités en matière d'élaboration de normes. Elle est également chargée d'adopter les normes. En attendant l'acceptation du nouveau texte révisé, ces fonctions sont assurées par la Commission intérimaire des normes phytosanitaires (constituée en 1997).

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