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II. LES ORGANISATIONS DE PROTECTION DES VÉGÉTAUX ET LEURS MOYENS D'ACTION

La convention internationale pour la protection des végétaux s'applique tant à la protection des végétaux cultivés qu'à celle de la flore sauvage et couvre tant les dégâts directs causés par les organismes nuisibles que leurs dégâts indirects.

Elle intègre des dispositions ayant pour objectif d'aider les pays à établir et mettre en oeuvre des systèmes phytosanitaires efficaces et conformes à leurs obligations internationales.

C'est un outil international pour l'harmonisation des normes et les échanges technologiques qui s'appuie sur les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV), organismes officiels qui ont notamment pour responsabilité d'inspecter les végétaux faisant l'objet d'échanges internationaux.

Leurs principales tâches sont les suivantes :

- la délivrance de certificats relatifs à la réglementation phytosanitaire de la partie contractante importatrice pour les envois de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés ;

- la surveillance des végétaux sur pied, y compris les terres cultivées (notamment les champs, les plantations, les pépinières, les jardins, les serres et les laboratoires) et la flore sauvage, et des végétaux et produits végétaux entreposés ou en cours de transport, en vue particulièrement de signaler la présence, l'apparition et la dissémination des organismes nuisibles, et de lutter contre ces organismes nuisibles ;

- l'inspection des envois de végétaux et produits végétaux faisant l'objet d'échanges internationaux et, si besoin est, l'inspection d'autres articles réglementés, en vue notamment d'empêcher l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles ;

- la désinfestation ou la désinfection des envois de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés faisant l'objet d'échanges internationaux pour respecter les exigences phytosanitaires.

Au niveau régional, les ORPV (Organisations régionales de protection des végétaux) jouent un rôle de coordination et apportent leur aide aux organisations nationales.

A titre d'exemple, en France, il existe 22 services régionaux de la protection des végétaux disséminés dans les 22 régions administratives. Conjointement avec la Direction générale des douanes et droits indirects, la Direction générale de l'alimentation a établi une liste officielle des bureaux de douanes disposant de la « compétence phytosanitaire », seuls habilités à dédouaner des végétaux et produits végétaux soumis à la réglementation.

Ce type de produit ne peut donc entrer sur le territoire qu'après une inspection systématique et rigoureuse de leur état sanitaire par les inspecteurs des services régionaux de la protection des végétaux.

A l'exportation, l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur doit garantir le respect de la réglementation du pays tiers d'importation au travers du certificat phytosanitaire. 

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