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D. LA QUALITÉ DES SOINS À L'HÔPITAL

Le contexte économique et financier, la recrudescence des infections nosocomiales, la pression des associations d'usagers, le développement des recommandations de bonne pratique et l'obligation de formation et d'évaluation des professionnels de santé font de la qualité des soins un enjeu majeur de l'organisation du système de soins.

Jusqu'à une date récente, le développement de la qualité des soins à l'hôpital s'est principalement exercé à travers l'action de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES). Cette action empruntait deux voies : la première liée au développement des référentiels de bonne pratique, la seconde via la procédure d'accréditation pilotée par l'agence.

La loi du 13 août 2004 a ouvert de nouvelles perspectives et propose aux acteurs du système hospitalier de développer une politique plus volontariste en faveur du développement de la qualité des soins et de la lutte contre le gaspillage.

1. L'étude des coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la qualité des soins se définit par la garantie apportée à chaque patient de bénéficier des actes diagnostiques et thérapeutiques lui assurant le meilleur résultat, au moindre risque iatrogénique, pour sa plus grande satisfaction en termes de procédures et de résultats.

Dans une étude récente9(*), publiée en septembre 2004, l'ANAES et le Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA) ont souligné l'absence de données chiffrées relatives aux coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé publics et privés

Leurs analyses tentent de mesurer les défauts de qualité des soins prodigués, en utilisant plusieurs indicateurs tels que la fréquence des événements indésirables, l'existence de prescriptions inappropriées, la proportion d'interventions chirurgicales ou d'hospitalisations injustifiées. Ces résultats concordent pour estimer que 30 % des journées d'hospitalisation seraient non pertinentes, tandis 25 % des lits de réanimation seraient occupés sans justification médicale sérieuse.

Ces conclusions, qui synthétisent des données existantes mais éparses, rejoignent celles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans le domaine des soins de ville.

Votre commission s'était fait l'écho de ces recherches à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, soulignant l'intérêt de ces études qui mettent en évidence le caractère éminemment perfectible du système de santé.

Pour réduire les lacunes constatées en termes d'utilité et d'efficience des soins, deux voies doivent être poursuivies.

La première consiste à favoriser le développement des guides de bonne pratique de soins et des procédures d'accréditation des équipes médicales. C'est la tâche confiée à l'ANAES et, à compter du 1er janvier 2005, à la Haute autorité de santé.

La seconde consiste à développer, à l'hôpital, les outils de lutte conte le gaspillage et les abus, qui sont déjà prévus dans le cadre de la médecine de ville.

* 9 Les coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions - Septembre 2004.

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