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b) Le plan d'économies décidé par le Gouvernement

Au vu de ces études, le ministre de la santé a souhaité accélérer ce processus d'optimisation en fixant un objectif de 850 millions d'euros d'économies. Cet effort, qui sera réparti sur trois ans, devra se décomposer de la manière suivante : 2 % d'économies sur les achats de médicaments, 10 % sur les dispositifs médicaux et les fournitures hôtelières générales et 5 % sur la majeure partie des prestations de service.

La première année, les agences régionales d'hospitalisation devront faire respecter un objectif d'économies fixé à 150 millions d'euros et devront s'assurer que les établissements accomplissent l'effort demandé sans recourir à certains artifices comptables, comme des reports de charges.

A l'instar du dispositif retenu pour les accords cadres visés à l'article 13 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le ministre encourage les agences régionales d'hospitalisation à intéresser financièrement les établissements à cette optimisation des dépenses en prévoyant la rétrocession d'une partie des économies réalisées.

La MEAH se voit également confier une mission de diffusion des bonnes pratiques d'achat. Des groupes régionaux d'établissements seront constitués et recevront l'assistance d'un cabinet conseil afin de réformer leur organisation interne.

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