E. LA PROGRAMMATION DE LA DGCID : DES ORIENTATIONS PEU COHÉRENTES AVEC SA VOCATION
La programmation géographique de la DGCID pour 2005 repose sur deux principales orientations :
- des interventions accrues en faveur des pays émergents . Une mesure nouvelle de 5,9 millions d'euros permettra ainsi la création d'un fonds de coopération pour la recherche, la technologie et les échanges universitaires avec ces pays, qui apparaissent comme de nouveaux compétiteurs dans des secteurs de recherche appliquée. Ce fonds associera des financements extérieurs émanant des collectivités locales et du secteur privé, et reposera sur un principe de parité de financement avec les pays partenaires. Il permettra la constitution de réseaux universitaires et de recherche, de mettre en place des unités mixtes de recherche et de lancer des programmes conjoints d'innovation.
Votre rapporteur spécial ne conteste pas la légitimité d'une telle initiative, qui contribue à convertir la concurrence en matière de recherche en partenariat, mais considère que son financement ne relève pas de la DGCID mais du ministère de la recherche, tant en raison de son objet thématique que des pays qu'elle tend à privilégier ;
- une aide renforcée à l'égard des pays en sortie de crise (Côte d'Ivoire, Afghanistan et Irak en particulier).
La ventilation géographique des crédits de la DGCID en 2003 révèle que l'Afrique subsaharienne a bénéficié d'un certain redéploiement :
La ventilation par secteurs des crédits des titres III et IV en 2004 n'a guère évolué par rapport à 2003 et suscite donc les mêmes réserves de votre rapporteur spécial : près de la moitié des crédits sont consacrés à la coopération culturelle et artistique (il est vrai en incluant l'AEFE, qui comprend une masse importante de crédits de titre III), 16,7 % à l'action audiovisuelle et au cinéma, et 14,4 % à la coopération universitaire et scientifique. A contrario , seulement 15,2 % des crédits sont consacrés à la coopération institutionnelle et au développement économique et social - c'est-à-dire la coopération qui contribue le plus directement à la lutte contre la pauvreté.
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Programmation sectorielle des crédits de la DGCID en 2004 (régulation comprise)* (en millions d'euros) |
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Secteurs |
Montant 2004 |
Ventilation 2004 |
Rappel 2003 |
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Opérateurs de l'action audiovisuelle |
165 |
15,1 % |
15,1 % |
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Cinéma et coopération culturelle |
16,1 |
1,5 % |
1,5 % |
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Nouvelles technologies de l'information |
0,8 |
0,1 % |
0,1 % |
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AEFE |
332,3 |
30,4 % |
31,9 % |
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Personnel des alliances françaises |
29,4 |
2,7 % |
2,7 % |
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Coopération culturelle et artistique |
110 |
10,1 % |
9,7 % |
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Divers coopération culturelle |
52,5 |
4,8 % |
4,9 % |
|
Développement économique et environnement |
47 |
4,3 % |
4,1 % |
|
Développement social et coopération éducative |
72,7 |
6,6 % |
6,5 % |
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Coopération institutionnelle |
48,1 |
4,4 % |
3,7 % |
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Appuis financiers et études économiques |
14,2 |
1,3 % |
1,1 % |
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Actions transversales |
1,1 |
0,1 % |
0,1 % |
|
Coopération universitaire et scientifique |
101,2 |
9,2 % |
9,2 % |
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Recherche |
53 |
4,8 % |
5,2 % |
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Communication, évaluation et études |
2,4 |
0,2 % |
0,2 % |
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Multilatéral |
8,8 |
0,8 % |
0,7 % |
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Interdirections et non ventilé |
7,6 |
0,7 % |
0,7 % |
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Coopération non gouvernementale |
33,5 |
3,1 % |
2,8 % |
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TOTAL |
1.094,6 |
100 % |
100 % |
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Source : ministère des affaires étrangères * Crédits géographisés et centraux, crédits d'intervention du titre IV et du titre III dont EAF et AEFE. |
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