D. DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
Le principal apport de fonds du MINEFI au titre de la coopération réside dans les contributions françaises au capital et aux fonds des grands organismes internationaux impliqués dans le développement.
1. La participation de la France au capital d'organismes internationaux (chapitre 58-00)
La France est actionnaire de nombreuses banques multilatérales de développement et souscrit à cet égard à leurs augmentations de capital. Les contributions prévues en 2005 et retenues dans la quote-part d'APD s'élèvent à 27,8 millions d'euros (en baisse de 9,8 % par rapport à la prévision d'exécution pour 2004, et de 6,5 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2004), ne correspondant qu'à des services votés et sont destinées à apurer en partie les soldes d'opérations non encore clôturées (cf. tableau ci-après). Elles incluent les augmentations de capital de la Société inter-américaine d'investissement (1,7 millions d'euros), de la BERD (23,96 millions d'euros), de la Banque africaine de développement (3,07 millions d'euros), et de la Banque ouest-africaine de développement (0,55 million d'euros).
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Evolution passée et prévisionnelle des contributions de la France au capital des banques multilatérales de développement (en millions d'euros) |
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Affectés |
Versés avant 2003 |
Versés en 2003 |
Solde fin 2003 |
Prévision d'exécution pour 2004 |
Perspectives pour 2005 |
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Augmentation de capital de la Société inter-américaine d'investissement |
18,7 |
6,3 |
1,6 |
10,8 |
1,8 |
1,7 |
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Augmentation de capital de la Banque inter-américaine de développement |
48,6 |
44,3 |
3,1 |
1,1 |
1,3 |
0 |
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Augmentation de capital de la Banque européenne de reconstruction et de développement |
194,2 |
120,1 |
23,9 |
50,2 |
23,9 |
23,9 |
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Augmentation de capital de la Banque africaine de développement |
24,5 |
12,3 |
3,1 |
9,2 |
3,1 |
3,1 |
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Augmentation de capital de la MIGA (Groupe de la Banque mondiale) |
8,6 |
4 |
1,2 |
3,4 |
1,85 |
0 |
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Augmentation de capital de la Banque ouest-africaine de développement |
2,7 |
0 |
1,1 |
1,6 |
0,55 |
0,55 |
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TOTAL |
297,4 |
187 |
34,1 |
76,3 |
32,5 |
29,3 |
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Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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2. L'action dans le domaine de l'énergie et des matières premières (chapitre 62-92)
La plus grande partie des crédits (3,5 millions d'euros en AP, soit une dotation identique à 2004, et une somme équivalente CP inscrits en 2005, soit une augmentation de 75 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004) de l'article 20 « Energie et matières premières. Coopération internationale » est attribuée chaque année au Centre d'Etudes Supérieures des Matières Premières ( CESMAT ), qui forme environ 70 stagiaires par an venant de pays miniers, majoritairement des pays en développement, mais aussi de Chine et d'Europe de l'est. Le solde permet de financer des opérations d'assistance technique en faveur de pays miniers en développement ou en transition (deux opérations prévues en 2004, et quatre en 2005).
Les actions de coopération pour le volet « énergie » concernent la mise en oeuvre de la procédure IPEEFI-RAO (identification de projets énergétiques éligibles aux financements internationaux) gérée par l'ADEME pour le compte du ministère par le biais d'une convention de financement. Elle permet aux industriels français d'obtenir une aide financière pour le montage de projets liés à l'utilisation rationnelle de l'énergie et aux énergies renouvelables. La convention conclue avec l'ADEME fin 2000 pour un montant de 457.347 euros est venue à terme en juin 2004 pour un montant engagé de 120.000 euros. Il n'est pas envisagé de conclure une nouvelle convention en 2005.
Par ailleurs, un soutien est apporté aux actions menées par la fondation Energies pour le Monde ( FONDEM ) qui réalise des programmes d'électrification rurale décentralisée à partir des énergies renouvelables et qui contribue à la promotion de l'offre française. Depuis 2001, quatre conventions ont à ce titre été signées avec la FONDEM pour des projets d'électrification ou d'approvisionnement en eau à Madagascar, à Haïti et au Laos.
Contrairement au projet de loi de finances pour 2004, le ministère a tenté de fournir des explications plus précises - mais pas nécessairement plus claires - sur le niveau des reports et reliquats constaté de 2002 à 2004 72 ( * ) , et l'attribue à la mise en place progressive du Programme national de délimitation du plateau continental fin 2002, en application de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer.
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Reliquats et reports sur le chapitre 62-92 pour les exercices 2002 à 2004 (en millions d'euros) |
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Exercice 2002 |
Exercice 2003 |
Exercice 2004 |
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AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
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Loi de finances initiale |
120,7 |
96 |
121,4 |
105,3 |
91,7 |
92,7 |
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Reliquats et reports |
405,2 |
17,3 |
558,6 |
26,1 |
671 |
168 |
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Modifications de crédits |
1.320,9 |
1.165,9 |
1.358,5 |
1.252,9 |
- |
- |
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Crédits disponibles pour l'exercice |
1.846,7 |
1.279,2 |
2.038,5 |
1.384,3 |
762,7 |
260,6 |
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Source : budget voté de 2004 (« vert ») |
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* 72 Sur l'ensemble du chapitre (et donc pas uniquement sur les actions de coopération), les reliquats et reports d'autorisations de programme ont été en 2004 sept fois supérieurs au montant de la dotation initiale . Les reports et reliquats en crédits de paiement sont moins prononcés mais demeurent importants, puisqu'ils représentent près du double de la dotation en LFI.