c) Le coût des zones de revitalisation rurale, mal connu, varie selon la méthodologie utilisée
Le coût des ZRR est mal connu . En particulier, le rapport remis en mai 2003 par trois corps d'inspection 22 ( * ) ne fournit d'indication de coût que pour quatre des seize exonérations fiscales.
Surtout, comme le souligne notre collègue Joël Bourdin dans son rapport pour avis 23 ( * ) fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi précité, il varie selon la méthodologie utilisée :
- si l'on fait la somme des exonérations fiscales et sociales en ZRR, qu'elles soient ou non spécifiques à ces dernières , le coût des ZRR serait de l'ordre de 220 millions d'euros ;
- en revanche, si l'on raisonne en « avantage relatif », c'est-à-dire si l'on ne prend en compte que les exonérations fiscales et sociales propres aux ZRR, le coût des ZRR est considérablement plus faible , voire peu significatif (quelques dizaines de millions d'euros), du fait en particulier de l'exonération quasi totale de cotisations sociales employeurs au niveau du SMIC existant au niveau national.
* 22 Rapport de l'Inspection générale des finances, du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts et de l'Inspection générale des affaires sociales, « Les mesures de revitalisation des zones rurales (ZRR) et des territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) », mai 2003.
* 23 Avis n° 264 (2003-2004).