10. Les dépenses pour l'informatisation : retard et gaspillage
Les dépenses pour l'informatique figurent au titre III pour les moyens des services et au titre V pour les investissements.
• Les dépenses de fonctionnement (titre III)
Les crédits de fonctionnement pour la police nationale figurent au chapitre 34-82 (dépenses d'informatique et de télématique pour un montant de 49,39 millions d'euros. La baisse de 5,65 % par rapport à 2004 (52,35 millions d'euros) fait suite à une progression de 26,6 % en 2004.
• Les dépenses d'investissement (titre V)
Les investissements pour l'informatique de la police nationale augmentent sensiblement en 2005 (article 45 du chapitre 57-60) : 43 au lieu de 23,8 millions d'euros, soit une progression de 80 % .
Ces investissements (hors Acropol) s'inscrivent dans le cadre d'opérations de généralisation et de déploiement des commutateurs analogiques par des dispositifs numériques et de modernisation des centres d'information et de commandement.
Les crédits pour la poursuite du programme Acropol (réseau de la police nationale) figurent à l'article 46 du même chapitre pour un montant de 63,74 millions d'euros au lieu de 60,50 en 2004, en crédits de paiement. En 2005, 84 % des policiers auront accès à Acropol .
Votre rapporteur spécial a exposé, l'an dernier, que le ministère escomptait un avancement de 2008 à 2006 de la fin du déploiement d'Acropol. Malheureusement, ce projet essentiel à l'efficacité de la police, a connu des retards préjudiciables dans l'exécution des contrats (voir infra, partie III-B), en raison de mesures de régulation budgétaire , dénoncées par le président Jean Arthuis dans son rapport d'information « Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens » 13 ( * ) . Les régulations intervenues en 2002 et 2003 ont porté sur 10 % de ces crédits.
En d'autres termes, des mesures de régulation budgétaire, portant atteinte à la sincérité du projet de loi de finances soumis au Parlement ont provoqué, en pure perte, la commande de liaisons spécialisées pour 2,5 millions d'euros afin de ne pas pénaliser le déploiement d'Acropol. Une « économie budgétaire » s'est donc, en fait, traduite par un surcroît de dépenses.
Enfin, votre rapporteur spécial s'étonne de ce que ce réseau n'ait pas été conçu, dès l'origine, pour l'ensemble des forces de sécurité, appelées à agir de concert pour la sécurité publique et la protection des populations (police et gendarmerie nationales, unités civiles et militaires de sécurité civile).
* 13 Sénat, n° 422 (2003-2004).