II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2005 : LA LOI DE PROGRAMMATION EN VITESSE DE CROISIÈRE
A. APERÇU GÉNÉRAL
Le projet de budget du ministère de la justice pour 2005 répond à cinq objectifs principaux :
• poursuivre l'effort engagé pour revaloriser le budget de la justice , en particulier avec la mise en oeuvre de la loi d'orientation de programmation pour la justice (LOPJ) n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, à travers sa troisième année d'application (voir infra pour son bilan d'application).
Le montant total des crédits du ministère de la justice pour 2005 s'élève à 5.461 millions d'euros, en hausse de 4% 3 ( * ) par rapport à 2004, alors que le budget de l'Etat évolue selon l'inflation (+ 1,8 %) . La progression inscrite dans le budget de 2004 était de 4,9 %.
Cette forte augmentation du budget de la justice s'inscrit dans une augmentation constante, depuis de nombreuses années , des moyens de la justice. Cet effort important de la Nation n'épargne pas, bien au contraire le ministère de la justice d'un effort pour une meilleure gestion.
Evolution du budget de la justice depuis 2001
(en milliards d'euros)
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Année |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Montant |
4,435 |
4,688 |
5,037 |
5,283 |
5,461 |
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Evolution n / n-1 (en %) |
+ 6,6 % |
+ 5,7 % |
+ 7,4 % |
+ 4,9 % |
+ 4,0 % |
Source : chancellerie
La justice représentera l'an prochain 1,89 % du budget de l'Etat.
La part du budget de la justice dans le budget de l'Etat a progressé chaque année depuis 1995 :
Part du budget de la justice dans le budget de l'Etat
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
1,49 % |
1,51 % |
1,51 % |
1,55 % |
1,56 % |
1,62 % |
1,68 % |
1,74 % |
1,84 % |
1,86 % |
1,89 % |
Source : chancellerie
• renforcer les effectifs dans des secteurs prioritaires . Au total, 1.070 créations nettes d'emplois sont prévues en 2005 pour le ministère de la justice qui bénéficiera ainsi de la plus forte hausse des effectifs des différents départements ministériels (comme l'an dernier). Par comparaison, pour l'ensemble des ministères le nombre de créations d'emplois s'élève à 3.023 et celui des suppressions à 10.211 (solde : - 7.188).
Le nombre total d'emplois du ministère de la justice s'établira en 2005 à 72.460.
Evolution du nombre d'emplois au ministère de la justice
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2004 |
2005 |
Evolution |
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Créations d'emplois
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Effectifs budgétaires |
71.390 |
72.460 |
1,5 % |
Source : chancellerie
• accroître les moyens de fonctionnement avec une hausse moyenne de 8 %.
• consolider l'effort d'investissement , notamment pour accélérer la rénovation des établissements pénitentiaires et leur sécurisation ainsi que pour accroître les capacités de ces établissements.
• développer les expérimentations en vue de la mise en oeuvre complète de la LOLF, à compter du 1 er janvier 2006
La structure du budget de la justice pour 2005 se présente de la manière suivante :
Structure du budget de la justice - Comparaison-2003-2004-2005
(en millions d'euros)
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2003 |
2004 |
2005 |
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Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
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Dépenses ordinaires |
4.734 |
94 % |
4.962 |
94 % |
5.149 |
94 % |
|
Dépenses en capital |
302 |
6 % |
322 |
6 % |
312 |
6 % |
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Total |
5.036 |
100 % |
5.283 |
100 % |
5.461 |
100 % |
Source : chancellerie
Ces données témoignent d'une réelle priorité en faveur d'un secteur dont la population attend de plus en plus.
Pour autant, votre rapporteur spécial considère que la pertinence d'un budget ne se juge pas exclusivement à l'aune des augmentations (ou réductions) de crédits. Encore convient-il de considérer la juste utilisation de l'effort consenti par les contribuables. A cet égard, le ministère de la justice se doit de poursuivre ses efforts en matière de gestion, ceux-ci ne constituant pas un obstacle à une amélioration du « rendu de la justice ».
* 3 A périmètre constant.