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B. L'AMÉLIORATION DU TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

1. Un taux de consommation des crédits désormais supérieur à 90 %...

Le budget des services généraux du Premier ministre s'est caractérisé par une forte sous-exécution de ses crédits. Jusqu'en 2000, le taux de consommation des crédits ouverts en début d'année - y compris les reports de l'année précédente - était inférieur à 80 %. Pour l'année budgétaire 2003, le taux de consommation des crédits a atteint 94,2 % (soit des dépenses totales de 1,089 milliard d'euros alors que le total des crédits ouverts s'élevait à 1,156 milliard d'euros).

Votre rapporteur spécial se félicite de l'amélioration du taux de consommation des crédits, laquelle participe d'une plus grande sincérité des lois de finances.

La situation au 31 août 2004 semble confirmer cette amélioration de tendance : à cette date, les dépenses (713,37 millions d'euros) représentaient plus de 62 % des crédits ouverts (1,144 milliard d'euros).

2. ... mais traduisant des disparités selon les chapitres budgétaires

L'amélioration du taux de consommation des crédits reflète des disparités. Ainsi, pour le titre V (70 millions d'euros de crédits ouverts en 2003), celui-ci n'a atteint que 54 % en 2003.

S'agissant des autres chapitres budgétaires, 14,3 millions d'euros de crédits du chapitre 46-01 (remboursement des exonérations de redevance audiovisuelle) n'ont pas été consommés en 2003, soit un taux de consommation de 96,7 %. Cette situation s'explique par le caractère prévisionnel des dépenses inscrites au chapitre 46-01.

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