Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

C. LA SOLUTION RETENUE : UNE MISSION « MONOPROGRAMME »

La demande du CES de faire partie de la mission « Pouvoirs publics » n'a pas été satisfaite. Ni le gouvernement, ni le Parlement n'y étaient favorables.

En effet, si l'organisation et le mode de fonctionnement sont proches de ceux des assemblées parlementaires, la comparaison s'arrête là, notamment parce que le Conseil n'émane pas du suffrage universel. Les Constituants de 1958 n'ont pas souhaité assimiler le CES aux assemblées parlementaires, suivant en cela le Conseil d'Etat qui, en 1957, avait refusé cette qualité au Conseil économique de la IVème République. Du reste, l'article 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958 précitée a placé le Conseil « auprès », et non au sein, des pouvoirs publics. Enfin, sous la dénomination de pouvoirs publics, sont regroupées des institutions détenant un pouvoir de décision que le CES, assemblée consultative, n'a pas.

La solution préconisée par le Parlement n'a pas recueilli l'accord du gouvernement qui a considéré qu'elle ne respectait pas suffisamment la spécificité et les missions de la troisième assemblée constitutionnelle, en rien assimilable à une administration.

Le gouvernement a fait le choix d'une mission réservée au Conseil économique et social. Il a considéré que la représentation des principales organisations de la société civile et leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement étaient en soi une mission. Cette mission aurait la particularité de comporter un unique programme et ne s'accompagnerait d'aucun véritable indicateur de performance.

    retour sommaire suite