N° 198
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
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Annexe au procès-verbal de la séance du 16 février 2005 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l' approbation de l' annexe V au protocole au traité sur l' Antarctique , relatif à la protection de l' environnement , protection et gestion des zones ,
Par M. André VANTOMME,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir le numéro :
Sénat : 429 (2003-2004)
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Traités et conventions. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'Antarctique a été aperçu pour la première fois en 1820 par Fabian von Bellingshausen et est vite devenu l'objet d'une sévère compétition internationale.
Pourtant, lorsque Ross, Dumont d'Urville et Wilkes ont mené les premières grandes expéditions scientifiques en Antarctique, il n'était pas encore question de rivalités entre pays. On louait alors le courage d'initiatives individuelles face à l'environnement hostile du continent blanc.
Toutefois, le continent antarctique a rapidement fait l'objet de convoitises de la part des différents pays qui y sont intervenus. Une arrière-pensée économique a dès le départ guidé ces revendications (la chasse des phoques et de baleines d'abord, puis la richesse piscicole des eaux de l'océan antarctique, et enfin les hypothétiques richesses minières, voire touristiques). Les principaux protagonistes de cette lutte ont été les Britanniques, les Chiliens, les Argentins, les Norvégiens, les Néo-Zélandais, les Australiens et les Français.
Au fil des années, les Etats cherchant à s'approprier l'Antarctique ont tenté d'affirmer leur présence à travers une série d'actions allant de la mesure administrative à l'occupation du terrain : décrets, permis de pêche et de chasse, actes de délimitation territoriale, nomination de responsables du courrier, missions d'exploration, relevés cartographiques et topographiques, commémorations historiques et établissement de bases scientifiques.
Les intérêts économiques des différents « occupants » ont fini par rendre nécessaire la mise en place d'une juridiction territoriale, assortie de traités pour la protection de l'environnement.
Aujourd'hui, on peut ainsi définir le continent antarctique : un espace vierge, témoin d'équilibres naturels encore très peu affectés par les activités humaines, une source de mémoire du climat mondial dans ses neiges et ses glaces, un point d'observation irremplaçable pour certains phénomènes atmosphériques ou climatiques, et un milieu extrême dans lequel la vie a pu néanmoins s'adapter.
C'est pourquoi il était indispensable qu'il soit le seul continent qui échappe à la juridiction classique des Etats, ce qui permet de résoudre les problèmes de rivalités entre pays.
I. LE TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE
En effet, le Traité sur l'Antarctique, conclu à Washington le 1 er décembre 1959, a conféré à ce continent un régime international unique en son genre, fondé sur trois éléments 1 ( * ) :
- ce traité fait de l'Antarctique une région démilitarisée, où sont également interdits les essais nucléaires et l'élimination des déchets radioactifs ;
- d'autre part, il gèle toutes les revendications territoriales existantes et prohibe toute nouvelle prétention aussi longtemps que le traité sera en vigueur. Sur ce point, le Traité de Washington a institué un régime de coopération internationale original, qui place tous les Etats à égalité ;
- enfin, il pose des principes qui garantissent la liberté de la recherche scientifique ainsi que la coopération internationale à cette fin, sur l'ensemble des terres et glaces situées au sud du 60 ème degré de latitude sud.
Aux termes de ce traité initial, aujourd'hui signé par 44 pays 2 ( * ) , les revendications de souveraineté en Antarctique exprimées par les Etats dits « possessionnés », dont la France pour ce qui concerne la Terre-Adélie, sont compatibles avec un régime de coopération internationale en matière de recherche scientifique. Il place à égalité tous les Etats Parties au traité, qu'ils soient possessionnés ou non. C'est à eux qu'il incombe de gérer et de co-administrer la zone du traité dans le cadre des réunions annuelles des Parties consultatives. Parmi les quarante-quatre Etats Parties au traité, vingt-sept, dont la France, bénéficient du statut privilégié de Parties dites « consultatives », seules titulaires d'un droit de vote lors des réunions des Parties consultatives.
A la suite du Traité de l'Antarctique, des dizaines de recommandations ont été adoptées, certaines renforcées par des Conventions visant notamment à la conservation des ressources biologiques (mammifères marins, oiseaux, poissons, krill 3 ( * ) , flore, etc.).
On peut citer par exemple :
- la Convention de Londres du 1er juin 1972 assure la protection des phoques dans l'Antarctique par un système de gestion permettant que les prises ne dépassent pas le niveau optimal admissible,
- la Convention internationale sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique a été adoptée lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Canberra (Australie), le 20 mai 1980.
* 1 Cf. annexe II
* 2 Cf. annexe III
* 3 Le mot Krill est utilisé par les baleiniers pour désigner les milliards d'animaux planctoniques qui constituent la nourriture des baleines. Le plus connu, Euphausa superba, ressemble à une crevette. Le krill est un des éléments constitutifs du plancton, vivant habituellement en banc. Il se déplace en fonction du phytoplancton dont il se nourrit.