II. LE PROTOCOLE DE MADRID
En outre, devant la nécessité de protéger cette terre, dernier bastion de la vie sauvage, les pays membres du Traité sur l'Antarctique ont signé, le 4 octobre 1991, le Protocole de Madrid. C'est un protocole relatif à la protection de l'environnement. Les nations signataires de ce protocole s'engagent à assurer la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés. L'Antarctique est désignée comme une « réserve naturelle consacrée à la Paix et à la Science ».
Ratifié par la France en 1992, ce protocole est entré en vigueur avec ses quatre premières annexes le 14 janvier 1998.
Le Protocole de Madrid édicte une interdiction absolue, pour une durée de 50 ans, d'exploiter les ressources minérales de l'Antarctique, et encadre strictement les conditions dans lesquelles il pourra être mis fin à ce moratoire. L'objectif poursuivi consiste en la protection de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés :
- à cette fin, l'article 2 du protocole fait du continent austral une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ;
- aux termes de l'article 3-1, il est stipulé que la protection de l'environnement en Antarctique et des systèmes dépendants et associés, ainsi que la valeur intrinsèque de l'Antarctique, constituent des éléments fondamentaux à prendre en considération dans l'organisation et la conduite de toute activité dans la zone du traité.
Le protocole fait obligation aux Parties de prendre les mesures appropriées pour garantir le respect de ses dispositions, et de les notifier aux autres Parties (article 13). Il comporte des obligations nouvelles et importantes pour la France, et sa mise en oeuvre implique des dispositions de nature législative, tant du fait du statut international spécifique de l'Antarctique, que de la nécessité d'édicter des sanctions pénales en cas d'infraction aux dispositions les plus importantes prises pour la protection de l'environnement.
La concrétisation de ce devoir général de protection de l'environnement est assurée par les autres dispositions du Protocole de Madrid et de ses 5 annexes qui définissent le cadre des procédures relatives respectivement à :
- l'évaluation d'impact sur l'environnement des activités menées en Antarctique (annexe I),
- la conservation de la faune et de la flore (annexe II),
- l'élimination et la gestion des déchets (annexe III),
- la prévention marine (annexe IV),
- la protection et la gestion de certaines zones en Antarctique (annexe V),
Ce protocole sur l'environnement interdit les activités relatives aux ressources minérales, autres que celles menées à des fins scientifiques (il n'y pas de limite dans le temps, pendant la période qui s'écoule jusqu'à 50 ans après l'entrée en vigueur du Protocole de Madrid, on peut en effet lever l'interdiction des activités relatives aux ressources minérales mais l'unanimité des Etats est alors exigée) et instaure un « système global » de protection du milieu naturel. Il s'agit des règles les plus strictes de conservation et de gestion de l'environnement (dépôt des déchets, collecte d'échantillons, construction, activités touristiques, etc.) édictées à ce jour. Elles couvrent la totalité des activités humaines en Antarctique et prévoient, entre autres, des plans d'urgence pour combattre les pollutions marines et protéger la faune et la flore. Aucune extraction, aucune prospection minière ou pétrolière n'est autorisée, sauf à des fins scientifiques.
Le protocole incite les nations qui occupent le territoire antarctique à ne pas abandonner leurs déchets et bâtiments inoccupés sur place.
Conformément à ce qu'exige le Protocole de Madrid, la France a adopté des mesures appropriées « pour garantir le respect du Protocole » (art.13 du Protocole de Madrid). Elle a ainsi adopté la loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.