2. Le champ d'application géographique de la Convention alpine
La Convention alpine a été signée dès l'origine par l' Allemagne , l' Autriche , la France , l' Italie , le Liechtenstein et la Suisse , ainsi que par la Communauté européenne . Ces parties ont été rejointes par la Slovénie en 1993 et par Monaco en 1994.
Pour les Etats parties, la Convention alpine ne concerne que les territoires visés par une annexe élaborée lors de la signature et ceux qu'ils auraient éventuellement désignés ultérieurement. Le champ d'application de la convention s'étend sur un territoire de plus de 190 000 km 2 comprenant 13,2 millions d'habitants .
Répartition entre pays des territoires et des
populations
couvertes par la convention alpine
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Surface
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Population
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Italie |
27,6 % |
33,8 % |
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Autriche |
28,5 % |
22,8 % |
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France |
21,4 % |
16,7 % |
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Suisse |
13,1 % |
12,3 % |
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Allemagne |
5,8 % |
10,1 % |
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Slovénie |
3,6 % |
2,8 % |
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Monaco |
0,001 % |
0,23 % |
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Liechtenstein |
0,08 % |
0,22 % |
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Total |
190 912 km 2 |
13,2 millions habitants |
Pour la France , les territoires entrant dans le périmètre de la Convention alpine représentent 40 900 km 2 et environ 2 200 000 habitants 1 ( * ) .
3. Les structures de la Convention alpine
Les structures mises en place par la Convention alpine s'organisent en trois niveaux : la Conférence alpine, le Comité permanent et le Secrétariat.
La Conférence alpine, conférence des Etats parties, se déroule normalement tous les deux ans sous l'égide du pays qui assure, durant cette période, sa présidence. Six conférences ont eu lieu depuis la signature de la convention, en 1991, la dernière en date s'étant déroulée sous présidence allemande à Garmisch-Partenkirchen en novembre 2004. Depuis lors, l'Autriche a pris la présidence et la France lui succédera en fin d'année 2006.
La Conférence alpine constitue l'organe décisionnel de la Convention. Elle se compose des délégations des Etats membres et délibère par consensus, chaque partie contractante disposant d'une voix. Dans les domaines relevant de sa compétence, l'Union européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal à celui des Etats parties qui en sont membres, mais elle n'exerce pas son droit de vote si les Etats concernés exercent le leur.
La Conférence alpine traite des questions d'intérêt commun aux parties et de leur coopération. Elle peut amender la Convention et adopter des protocoles d'application. Elle décide de la création de groupes de travail jugés nécessaires pour l'application de la Convention. Les parties contractantes lui transmettent les informations sur les mesures qu'elles ont prises pour mettre en oeuvre la Convention. Elle peut effectuer des recommandations. La Conférence alpine peut admettre comme observateur l'Organisation des Nations unies ou ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et tout Etat européen. Les organisations non gouvernementales peuvent également obtenir le statut d'observateur.
L'organe exécutif de la Convention est le Comité permanent qui est chargé de préparer les réunions de la Conférence alpine en lui faisant un rapport sur les informations collectées auprès des parties et sur la mise en oeuvre de la Convention. Il se réunit trois fois par an.
Enfin, la Conférence alpine a décidé, en 2000, de se doter d'un secrétariat permanent dont le siège a été fixé à Innsbruck (Autriche), avec un bureau à Bolzano (Italie). Ce secrétariat permanent a commencé à fonctionner en 2003.
* 1 L'espace alpin comprend les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, de Savoie et de Haute-Savoie, ainsi que certaines portions des départements des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, du Var et du Vaucluse.