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N° 396

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique,

Par M. André VANTOMME,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 2235, 2253 et T.A. 436

Sénat : 344 (2004-2005)

Traités et conventions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Après sa découverte, en 1820, par le russe Fabian von Bellingshausen, l'Antarctique devient l'objet d'une vive compétition internationale à la fin du XIXe siècle.

Pourtant, lorsque Ross, Dumont d'Urville et Wilkes mènent les premières grandes expéditions scientifiques en Antarctique, il n'est pas encore question de rivalités entre pays. On loue le courage d'initiatives individuelles face à l'environnement hostile du continent blanc.

Après des décennies de tension, les Etats se sont entendus sur la conclusion, à Washington, le 1er décembre 1959, du Traité sur l'Antarctique, qui a conféré à ce continent un statut juridique international unique en son genre.

Ce texte met en effet un terme aux revendications de souveraineté exprimés par les Etats présents en Antarctique, et instaure au profit de cette zone un régime de coopération internationale en matière scientifique.

Ce traité a été complété par plusieurs textes protégeant des aspects spécifiques de l'environnement Antarctique.

L'ensemble de ces textes constitue le « système du Traité sur l'Atlantique », dont la complexité requiert l'instauration d'un secrétariat permanent. C'est l'objet du présent texte.

I. GENÈSE ET CONTENU DU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE

Au fil des années, des Etats, qu'ils soient riverains de ce continent ou qu'ils y animent des recherches scientifiques, cherchent à s'approprier l'Antarctique. Ils tentent d'affirmer leur présence à travers diverses actions, qui vont de la mesure administrative à l'occupation du terrain, par des attributions de permis de pêche et de chasse, des actes de délimitation territoriale, des nominations de responsables du courrier, des missions d'exploration, des relevés cartographiques et topographiques, ou l'établissement de bases scientifiques.

Les intérêts économiques des différents « occupants » finissent par rendre nécessaire la mise en place d'une juridiction territoriale.

En 1959, douze Etats dont la France pérennisent la coopération qu'ils avaient menée en matière de recherche scientifique lors de la Troisième année géophysique internationale (1957-1958). C'est ainsi que, le 1er décembre 1959, le Traité établissant le Statut de l'Antarctique est signé à Washington, et en vigueur le 23 juin 1961.

Ce traité est « ouvert à l'adhésion de tout Etat membre des Nations Unies, ou de tout autre Etat qui pourrait être invité à adhérer au Traité avec le consentement de toutes les Parties Contractantes dont les représentants sont habilités à participer aux réunions mentionnées à l'Article IX du Traité » (art. 13, paragraphe 1 du Traité sur l'Antarctique). Sa modification requiert l'unanimité des pays signataires

À l'heure actuelle, 45 Etats en font partie.1(*)

* 1 On en trouvera la liste en Annexe 2.