III. ACCROÎTRE D'URGENCE L'EMPLOI AU-DELÀ DE CINQUANTE-CINQ ANS
A. LE TAUX D'ACTIVITÉ DES SENIORS RESTE TROP FAIBLE
1. Les objectifs de Lisbonne
La croissance potentielle d'une économie dépend, sur le long terme, de deux facteurs : le rythme d'augmentation de la population active et les gains de productivité.
Pour ces raisons, l'Union européenne a fixé, lors des sommets de Lisbonne et de Stockholm, en 2000 et 2001, des objectifs de relèvement important des taux d'emploi dans les pays membres :
- 70 % de personnes actives dans la population totale âgée de quinze à soixante-quatre ans ;
- 60 % dans la population féminine âgée de quinze à soixante-quatre ans ;
- 50 % dans la population totale âgée de cinquante-cinq à soixante-quatre ans.
2. Le retard français
La France affiche un écart considérable par rapport à ces objectifs communautaires : la baisse du taux d'emploi y est très rapide à partir de cinquante ans, et plus encore à partir de cinquante-cinq ans. Ainsi, l'écart entre le taux d'emploi français et la moyenne européenne est particulièrement sensible entre soixante et soixante-cinq ans (9,9 % contre 23,4 %).
La différence est plus nette encore avec la Suède qui conduit une politique spécifique visant à promouvoir l'emploi des seniors : le taux d'emploi des personnes âgées de cinquante-cinq à cinquante-neuf ans s'y établit à 77,8 % contre 49,3 % en France, soit 29 points de plus. S'agissant des personnes de soixante à soixante-cinq ans, l'écart atteint 40 points : 50,2 % en Suède contre 9,9 % en France.
A l'exception de la Belgique, notre pays est celui dans lequel l'âge moyen de retrait du marché du travail est le plus précoce : 58 ans, c'est-à-dire presque deux ans de moins que la moyenne de l'Union européenne (59 ans et 11 mois), plus de deux ans et demi avant l'Allemagne (soixante ans et 11 mois) et presque quatre ans de moins qu'en Suède (soixante-deux années).
En 2004, le taux d'emploi des Français entre cinquante-cinq et soixante-quatre ans se situe à 37,3 % 5 ( * ) , c'est-à-dire en dessous de la moyenne des pays de l'Union européenne (41,0 %), mais aussi d'un grand nombre de pays voisins : Allemagne (41,8 %), Pays-Bas (45,2 %), Finlande (50,9 %), Royaume-Uni (56,2 %), Danemark (60,3 %) et Suède notamment (69,1 %).
Ces chiffres contredisent le rapport de juin 2004 du Conseil d'orientation des retraites qui avait noté, à l'inverse, l'amorce timide d'un renversement de tendance en France. Alors qu'il avait été ramené de 35,6 % à 34,2 % entre janvier 1990 et janvier 2000, le taux d'emploi des personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-quatre ans, avait en effet progressé de plus de cinq points entre mars 2000 et mars 2002 , pour atteindre 39,3 %.
Quelle que soit la marge d'incertitude des sources statistiques, ces éléments illustrent la lenteur avec laquelle se modifient les comportements des acteurs économiques en matière de cessation précoce d'activité.
3. L'existence d'un fort consensus implicite sur la cessation précoce d'activité
Conçue initialement comme une politique de court terme, l'incitation publique au retrait précoce d'activité n'a jamais totalement cessé de produire ses effets. Ces mesures, par nature très populaires, sont devenues, malgré leur coût à long terme, difficiles à remettre en cause pour des raisons économiques, mais aussi sociales et sociologiques.
Pourtant, les entreprises demeurent globalement passives face au vieillissement démographique et l'image des seniors n'a guère évolué semble-t-il. Elles ne sont qu'une infime minorité à avoir développé des missions ponctuelles pour les quinquagénaires, réalisé des bilans de compétences ou instauré des systèmes de tutorat entre salariés d'âges différents.
Selon le Gouvernement, même réduites, les préretraites publiques représentent encore en 2004, et en dehors de l'impact des exonérations de charges sociales, un coût direct de 858,4 millions d'euros pour l'Etat, de 358 millions d'euros pour l'Unedic et de 500 millions d'euros pour les organismes de sécurité sociale.
* 5 Cf. enquête sur les forces de travail publiée le 8 septembre 2005 par Eurostat.