Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

 

2. Une menace persistante et forte

Pour l'année 2004, le nombre total d'actions violentes à caractère terroriste constaté s'est élevé à 259 contre 337 l'année précédente, ce qui constitue une nette diminution (- 23,14 %). Pour le premier semestre 2005, ce chiffre s'élève à 129 laissant présumer pour l'année en cours une certaine stabilisation de cette baisse. Cette violence est imputable, pour plus de 85 % du total en 2004 et au début de l'année 2005, au terrorisme corse.

Aucun attentat lié au séparatisme basque n'a été revendiqué en 2004, mais ce type d'activisme demeure important eu égard au grand nombre d'"etarras" arrêtés en France et de réseaux logistiques, auteurs de multiples infractions, mis à jour au cours de l'année écoulée.

Toutefois, ces chiffres ne rendent pas compte de la réalité de la menace terroriste en France. En effet, si aucun attentat terroriste d'origine extérieure n'a eu lieu depuis 1996, la menace liée au terrorisme d'inspiration islamiste n'a jamais faibli. Selon l'ensemble des autorités administratives et judiciaires entendues par votre rapporteur, la menace terroriste islamiste sunnite, qui puise ses fondements idéologiques dans la rhétorique jihadiste d'Al Qaïda, apparaît comme la plus préoccupante et la plus globale.

La France fait partie des principales cibles. Considérée comme un pays « mécréant » appartenant au monde ennemi des « juifs et des croisés » selon la terminologie usitée par Al Qaïda, la France est menacée plus particulièrement en raison de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux à l'école5(*), de la présence d'unités de l'armée française au sein de la force internationale d'assistance et de sécurité en Afghanistan ou de son action diplomatique conjointe avec les Etats-Unis sur la question des relations libano-syriennes.

Depuis le 11 septembre 20016(*), la DST a interpellé 273 individus dont 92 ont été mis en examen et écroués.

Ces opérations de neutralisation ont notamment permis d'empêcher des actions terroristes imminentes sur le marché de Noël de Strasbourg et contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris (démantèlement du réseau « Beghal » en septembre 2001). En décembre 2002, la DST a procédé à la neutralisation en région parisienne d'un groupe d'islamistes algériens qui s'étaient entraînés dans des camps para-militaires en Géorgie et qui avaient le projet de commettre une série d'actions violentes à Paris (cibles juives et commissariats de police) en soutien à la cause tchétchène.

Cette recrudescence de la menace terroriste a conduit à un renforcement important des moyens matériels, humains et juridiques consacrés à la lutte antiterroriste depuis 2001.

* 5 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

* 6 En 1998, une vague d'interpellations dans toute l'Europe avait déjà permis de stopper des projets précis d'attentats à l'occasion de la coupe du monde de football.