4. Les efforts d'amélioration du pilotage exercé par la DGCID
L'année 2006 a été marquée par des changements importants dans l'organisation de la DGCID , destinés à prendre en compte l'évolution du rôle du MAE dans la coopération internationale et le développement et la montée en puissance en la matière des acteurs non gouvernementaux, et à rationaliser l'action de la DGCID à l'étranger, à travers son réseau.
La direction des politiques du développement (DPDEV) a été créée suite à la réforme de la coopération décidée par le CICID en mai 2005. Elle regroupe la direction du développement et de la coopération technique et le bureau chargé de la stratégie et des affaires multilatérales.
Une sous-direction de la coordination géographique a également été constituée au sein du service transversal des moyens et du réseau (qui inclut également la sous-direction de la programmation et des affaires financières ainsi que les bureaux de la communication de l'évaluation). Elle procède de la fusion des chargés de mission géographiques auprès du directeur général et des bureaux dits « stratégies-pays » et permet à la DGCID de disposer d'une entrée géographique unique, cohérente et lisible.
En appui aux acteurs non étatiques de la coopération, la coopération décentralisée et l'action internationale des ONG font désormais l'objet d'un suivi séparé , sous la responsabilité de deux structures distinctes qui ont vocation à mobiliser les moyens destinés à mieux accompagner les acteurs concernés tout en veillant à la bonne articulation de leurs actions avec celles de l'Etat. La Délégation à l'action extérieure des collectivités locales (DAECL) remplace ainsi le bureau de la coopération décentralisée de l'ancienne mission pour la coopération non gouvernementale. Elle intègre dorénavant le délégué à l'action extérieure des collectivités locales, qui était jusqu'à présent rattaché au secrétaire général et qui se trouve ainsi rattaché à la DGCID.
La Mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales ( MAAIONG ) a également été créée pour suivre l'action des ONG. Elle contribue notamment à unifier 22 ( * ) l'instruction et le contrôle des dossiers de subventions, auparavant séparés entre le bureau des ONG (instruction des dossiers et examen des rapports techniques d'exécution des projets) et celui des affaires générales (réception des comptes-rendus financiers d'exécution). D'autres mesures concrétisant les recommandations de la Cour des comptes ont été mises en oeuvre et sont détaillées dans l'analyse du programme 209.
Enfin la DGCID a poursuivi la restructuration de son réseau culturel et de coopération , entraînant les changements suivants :
- le regroupement des SCAC et des établissements culturels (Hanoï, Mexico et La Haye - Amsterdam) ;
- la résorption des doublons alliances française - centre culturel (Lagos et Nairobi) ;
- l'adaptation du réseau à l'évolution du contexte politique de certains pays : création d'établissements à Tbilissi, Tachkent, Bakou et Sarajevo, et d'alliances françaises en Chine, en Russie et en Ukraine, fermeture des cours de français général à l'Institut de Vienne et fermeture de l'Institut de Séville ;
- l'évolution du positionnement des agents du MAE, en particulier de l'assistance technique au profit de certaines zones (notamment les Balkans, la CEI et le Moyen Orient) ou des institutions régionales et multilatérales, qui bénéficient de contributions importantes.
* 22 Dans le cadre du suivi de l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances et portant sur les subventions accordées par le ministère aux ONG françaises.