D. PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT : 135,9 MILLIONS D'EUROS
Les crédits de titre 2 imputés sur cette action représentent 34,76 millions d'euros, soit le quart de la dotation globale.
Les dépenses de fonctionnement de titre 3, d'un montant de 8,57 millions d'euros en AE comme en CP, correspondent à la quote-part des ICR des assistants techniques (cf. supra ), au fonctionnement des 20 centres de recherche (6 millions d'euros), au fonctionnement des 16 Centres pour les études en France ouverts en 2006 et 2007 (830.885 euros), et à la subvention accordée à l'opérateur Edufrance (1,2 million d'euros, en hausse de 15 % par rapport à 2006).
Plus des deux tiers des dépenses demandées pour cette action relèvent des crédits d'intervention de titre 6, avec 85,5 millions d'euros en AE et 91,4 millions d'euros en CP. Outre certaines bourses, invitations et missions d'experts (48,3 millions d'euros), sont financés, à hauteur de 43,1 millions d'euros en CP :
- les projets du FSP dans les domaines de la coopération, universitaire, scientifique et de recherche, à hauteur de 27,25 millions d'euros ;
- les subventions aux Alliances françaises et aux établissements de recherche, pour un montant non précisé (respectivement 150.000 euros et 2,7 millions d'euros en 2005) ;
- les programmes d'échanges scientifiques bilatéraux et régionaux relevant d'EGIDE, pour 5 millions d'euros ;
- des subventions et prestations diverses (10,9 millions d'euros) : crédits centraux et déconcentrés aux postes, partenariats universitaires, subventions aux organismes et programmes de recherche, missions archéologiques (2,5 millions d'euros).
E. AIDE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS : 868,4 MILLIONS D'EUROS
1. Les dépenses de fonctionnement et la réforme de l'AFVP
Les crédits de titre 2 imputés sur cette action représentent 89,96 millions d'euros, soit 10,4 % de la dotation globale en CP.
Les dépenses de fonctionnement sont limitées avec 6,44 millions d'euros en 2007, et incluent la quote-part de la revalorisation des ICR (cf. supra ), la reconduction de la subvention octroyée à la Commission de coopération et de développement (instance paritaire de concertation entre associations et pouvoirs publics), et la subvention pour charge de service public (subvention dite « de restructuration ») accordée à l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), en diminution de 17 % par rapport à 2006 avec 500.000 euros.
Le PAP consacre un long développement à la réforme de l'AFVP , qui a fait l'objet dans les années passées de critiques de la Cour des comptes et de l'inspection générale des affaires étrangères. Une convention-cadre triennale a été conclue en avril 2005 et doit être suivie d'un contrat d'objectifs et de moyens.
Les objectifs du MAE sont l'obtention par l'AFVP, hors commande du MAE, de ressources externes d'un montant de 4,7 millions d'euros, la réduction des coûts de structure de 1,7 million d'euros entre 2005 et 2008, l'augmentation de l'effectif de volontaires de 2.250 mois/volontaires en 2005 à 5.400 personnes d'ici 2008, et le passage du coût paramétrique de 2.900 euros par mois/volontaire en 2005 à 1.100 euros en 2009.
Le concours financier du MAE est en diminution progressive depuis 2004 pour inciter l'association à diversifier ses sources de financement, et au-delà de la subvention stricto sensu , consiste en une commande annuelle de mois-volontaires multipliés par leur coût complet unitaire. Le montant de la commande passée en 2006, de 8,64 millions d'euros, en diminution de 10 % par rapport à 2005, tient compte de la sous-consommation de 2005, qui s'était élevée à près de 700.000 euros.
Votre rapporteur spécial considère que la future convention devra être suffisamment précise pour garantir que l'activité de l'AFVP ne doublonne pas l'appui du ministère à l'assistance technique.