B. OBJECTIFS ET INDICATEURS
Dans la mesure où ce programme constitue le pendant, hors budget, de l'action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 précité, il n'est pas apparu possible ni pertinent de distinguer, au niveau des actions de l'AFD, celles menées grâce aux crédits du budget général de celle conduites sur les fonds de la présente section.
Dès lors, ce programme ne présente ni objectif ni indicateur . Sa performance ressortit à la performance globale de l'activité de prêts de l'AFD, retracée dans les deux indicateurs de l'objectif n° 3 « Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement » du programme 110.
C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
Le montant des autorisations d'engagement ( AE ) demandé pour 2007, avec 163 millions d'euros , est quasiment divisé par trois par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale pour 2006 (qui avait lui-même triplé par rapport à 2005). Il s'inscrit dans un contexte de stabilisation de l'activité de l'AFD en 2007 et est destiné à couvrir les nouveaux engagements de 2006. Ce montant vise à contribuer au respect des engagements présidentiels d'accroissement de l'APD française, et à soutenir la part de l'Afrique sub-saharienne dans les engagements en prêts de l'AFD , puisque les deux modalités d'emploi de ces crédits sont préférentiellement orientées vers cette région.
L'activité de prêt de l'AFD ne se réduit pas à cette dotation hors budget général, puisqu'il convient d'y ajouter les 253 millions d'euros d'AE de bonifications provenant de l'action 2 du programme 110 « Aide économique et financière au développement », soit un coût total de 416 millions d'euros (380 millions d'euros en coût actuariel).
En loi de finances initiale pour 2006, un montant de 264,6 millions d'euros avait été ouvert pour la reconstitution des AE sur les années antérieures à 2006 (dont 118 millions d'euros au titre des engagements de 2005).
Ces nouveaux engagements ne se traduiront substantiellement en APD qu'à partir de 2008 . Le principe du versement après constatation de la réalisation des prestations engendre mécaniquement un délai entre les engagements et les paiements, seuls ces derniers étant comptabilisés en APD. Un concours de l'AFD se décaisse ainsi en moyenne sur cinq ans , avec une forte « latence » au démarrage.
Le volume d'engagements pourrait continuer de se stabiliser autour de 200 millions d'euros , une éventuelle poursuite de la montée en puissance de l'AFD devant plutôt se traduire par une consommation des crédits de bonification issus du programme 110.
S'agissant des crédits de paiement ( CP) , le montant de 114,4 millions d'euros demandé pour 2006, soit une augmentation de 10,8 % par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale pour 2006, correspond pour sa quasi-totalité à des engagements déjà votés, et marginalement (pour 800.000 euros) à de nouvelles AE.
Cette progression relativement lente des CP correspond aux délais de négociations des conventions et au rythme de décaissement sur les projets. Le montant inscrit se révèle toutefois inférieur à celui qui était escompté fin 2005 pour 2007 (environ 130 millions d'euros), ce qui traduit un décaissement plus lent que prévu des projets engagés en 2005 et 2006.