C. LA RÉFORME DE LA COOPÉRATION AVEC L'UMOA ET L'UMAC
Une réforme de la coopération monétaire dans la zone UMOA a été engagée en 2005 et finalisée récemment , par un avenant à la convention de compte d'opérations signé le 20 septembre 2005. En effet, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UEMOA ont décidé en janvier 2003 d'engager une réforme du traité de l'Union monétaire et des statuts de la BCEAO. Dans le cadre de ces travaux, qui pas plus que fin 2005 n'ont encore abouti s'agissant de la révision des statuts de la banque centrale , la France a souhaité moderniser sa coopération monétaire, en révisant certaines dispositions qui n'étaient plus justifiées du point de vue économique, à la suite notamment de l'introduction de l'euro. Un accord avec les Etats partenaires a été trouvé, dont les termes ont été validés par le conseil d'administration de la BCEAO et le conseil des ministres de l'UMOA, les 5 et 6 avril 2005.
Cet accord a pris la forme d'un avenant à la convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre la France et la BCEAO, qui a été signé le 20 septembre 2005 . Les aménagements techniques retenus portent sur les points suivants :
- le taux de centralisation obligatoire des avoirs extérieurs nets de la banque centrale sur le compte d'opération est désormais fixé à 50 %, contre 65 % jusqu'à présent ;
- la gestion de la fraction des avoirs que la BCEAO gère en propre pourra être effectuée librement, dans le cadre des dispositions de l'avenant et d'une politique d'investissement et de contrôle des risques mise en place par la BCEAO conformément a ses dispositions statutaires ;
- en contrepartie, le solde créditeur du compte d'opérations est désormais assorti d'une rémunération différenciée assise sur les taux de la Banque centrale européenne, selon qu'elle s'applique à la quote-part des avoirs qui doit être conventionnellement centralisée au compte d'opérations, ou au solde excédant cette quote-part ;
- enfin, la garantie de la valeur des avoirs contre une dépréciation de l'euro sera appliquée exclusivement à la quote-part des avoirs obligatoires qui doit être conventionnellement maintenue au compte d'opérations (soit 50 %).
Cette réforme doit permettre de dégager une économie budgétaire sur le long terme. Parallèlement, la France s'est engagée à apporter un financement annuel de 20 millions d'euros au Programme économique régional de l'UEMOA. En zone UMAC , une réflexion a également été engagée en 2006 afin de conduire une réforme comparable des modalités de la coopération monétaire.