D. 2) LA FORMATION INITIALE
La formation des futurs magistrats recrutés par le premier concours a été modifiée par le décret du président de la République du 17 juillet 1998 relatif au stage des auditeurs de justice. Elle est organisée par le Conseil supérieur de la magistrature et consiste en stages de professionnalisation , effectués sous le contrôle de magistrats expérimentés.
La période de formation initiale dure dix-huit mois et se subdivise en deux phases . Pendant la première, d'une durée de treize mois , les intéressés approfondissent et complètent leurs connaissances grâce à deux stages : le premier, de six mois, se déroule dans une juridiction civile et le second, de sept mois, dans une juridiction pénale. Ce second stage est lui-même divisé en deux périodes de quatre et trois mois, afin que les auditeurs s'initient tour à tour aux fonctions de juge pénal et de procureur. La seconde période de formation dure cinq mois et vise à préparer les auditeurs à la fonction à laquelle ils vont être affectés en premier lieu.
Pendant la formation initiale, aucune sélection n'a lieu, bien qu'un système de contrôle extrêmement complexe ait été prévu par les textes.
PAYS-BAS
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Il y a quelque 2 200 juges professionnels aux Pays-Bas, soit 13,5 pour 100 000 habitants. Les juges néerlandais traitent également le contentieux administratif. La loi du 18 avril 1827 sur l'organisation de la justice laisse au ministre de la justice le soin de fixer par voie réglementaire les modalités de recrutement des magistrats. La formation des juges et des membres du ministère public est commune, bien que les carrières soient séparées. Il existe deux voies d'accès à la magistrature : - l'une est réservée aux diplômés en droit qui ont achevé leurs études récemment ; - l'autre aux juristes qui comptent au moins six ans d'expérience. Dans les deux cas, les intéressés sont sélectionnés par une commission composée de juristes professionnels, notamment de magistrats. Le manque de juges a entraîné une rupture de l'équilibre traditionnel entre les deux voies d'accès. Actuellement, la majorité des nouveaux juges est issue de la seconde voie. |
E. 1) LE SYSTÈME DE RECRUTEMENT
1. a) Les candidats peu ou pas expérimentés
Les titulaires d'une maîtrise en droit ( 227 ( * ) ) qui ont une expérience professionnelle de moins de six ans peuvent devenir auditeurs de justice ( 228 ( * ) ) .
La sélection des auditeurs est effectuée par une commission spécifique de vingt membres : huit juges, quatre membres du ministère public, quatre fonctionnaires du ministère de la justice et quatre personnalités extérieures (journalistes, avocats, professeurs, etc.). Tous les membres de la commission sont nommés pour quatre ans par le ministre de la justice.
Le recrutement a lieu deux fois par an. La procédure s'effectue en plusieurs étapes et dure environ huit semaines. Des tests psychotechniques (personnalité, aptitudes intellectuelles, capacité d'analyse, etc.) permettent de sélectionner 100 personnes, qui sont ensuite soumises à des tests de personnalité . Puis, les candidats retenus ont un bref entretien avec un membre de la commission. Ceux qui ont été sélectionnés sont convoqués pour un très long entretien avec la commission, au cours duquel l'accent est mis sur la motivation et les qualités personnelles (sens de la justice, aptitude au raisonnement, capacité de travail, indépendance de jugement, prise de parole en public, etc.). Environ trente personnes sont ainsi recrutées, deux fois par an (65 en 2003, 55 en 2004 et 54 en 2005).
* (222) La formation pratique des futurs procureurs prend la forme d'un stage dit « court », d'une durée de dix-huit mois. Toutefois, les stagiaires qui effectuent le stage de trois ans peuvent opter pour le ministère public.
* (223) Le Conseil général du pouvoir judiciaire est peu ou prou l'équivalent du Conseil supérieur de la magistrature. Sa compétence est limitée aux juges stricto sensu , car les carrières de magistrat du siège et du parquet sont séparées.