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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

3. L'organisation interne des établissements

Au-delà de leurs aspects techniques, les questions d'organisation acquièrent une importance réellement stratégique lorsqu'elles se trouvent directement reliées aux mécanismes de gouvernance des établissements. C'est pourquoi la question de la direction et celle des instances délibératives ou consultatives prévues pour conduire les universités ou les autres institutions d'enseignement supérieur revêtent un caractère déterminant dans les réformes récemment introduites dans plusieurs pays.

a) La direction des établissements : modes de désignation, attributions et carrières des principaux responsables de l'exécutif

On relèvera que deux modèles prévalent en matière d'organisation des fonctions de direction.

Dans la plupart des pays, un seul responsable principal assume l'ensemble des fonctions de direction de l'université ; si l'on fait référence au titre qui lui est le plus souvent attribué, il s'agit du recteur ou du président d'université.

Dans un nombre de pays encore restreint mais en croissance, des fonctions à caractère managérial et des fonctions à caractère académique sont distinguées à la tête des universités.

Ainsi, aux États-Unis - où votre commission des affaires culturelles a effectué une mission en septembre 2006 - les responsabilités de direction des universités sont fréquemment réparties entre deux acteurs institutionnels :

- un président prend en charge des fonctions de direction qui se situent à l'interface entre l'établissement et ses principales parties prenantes (l'État, une ou plusieurs fondations qui contribuent au financement de l'université, des représentants des principaux donateurs, etc.). Ses activités sont principalement tournées vers la collecte de fonds et vers la représentation de l'institution vis-à-vis de partenaires externes. Il s'agit le plus souvent d'un dirigeant ayant précédemment conduit une carrière de haut niveau en entreprise, dans l'administration et parfois dans la politique ;

- un responsable académique assume, pour sa part, des missions relatives à l'animation scientifique et éducative de l'établissement et la gestion de l'encadrement scientifique. De façon générale, il est en charge des affaires académiques. Son profil est le plus souvent celui d'un universitaire et sa désignation peut relever aussi bien d'un processus électif que d'une désignation par une autorité qualifiée.

Ce modèle tend à se diffuser dans d'autres pays, même si sa progression reste encore très graduelle. La solution française, qui consiste à réunir entre les mains d'un responsable unique l'ensemble des fonctions de direction dans leurs dimensions administratives, juridiques, financières et académiques, correspond donc à l'option retenue le plus souvent par les organisations universitaires dans le monde ; l'influence de ce modèle connaît cependant un lent mais clair recul.