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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

c) L'autonomie en matière de développement de l'offre de formation et de recherche

C'est en matière de développement de l'offre de formation et de recherche que les progrès de l'autonomie universitaire sont les plus spectaculaires à l'échelle internationale.

Dans la plupart des pays, les universités et les grandes écoles ont acquis plus de marge d'initiative en matière de conception, d'organisation et de gestion de leur programme de formation et de recherche. Ces pays ont, le plus souvent, abandonné la pratique qui consiste à définir de manière rigide des maquettes de programmes que tous les établissements doivent respecter à la lettre afin de bénéficier d'une autorisation d'ouverture et, davantage encore, afin d'obtenir une reconnaissance ou une habilitation de leur diplôme.

A un rythme certes différent, ils reconnaissent tous de plus grandes marges d'initiative aux établissements, développent des pratiques d'évaluation plus méthodiques et plus rigoureuses et confèrent une place de plus en plus large aux dispositifs « d'assurance qualité ».

A cet égard, ainsi que votre rapporteur l'a évoqué précédemment, la pratique de contractualisation mise en oeuvre dans notre pays apparaît conforme aux pratiques d'autres pays en ce qu'elle donne la première place au projet de chaque établissement, à la négociation de ses orientations avec les autorités de tutelle et à l'évaluation des réalisations auxquelles il conduit. Il conviendra de poursuivre dans cette voie.