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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

III. LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT : UN PROJET DE LOI CIRCONSCRIT MAIS AMBITIEUX, PREMIÈRE MARCHE D'UNE STRAGÉGIE GLOBALE

A. UNE UNIVERSITÉ AUX MISSIONS COMPLÉTÉES

1. Une nouvelle mission, essentielle, d'orientation et d'aide à l'insertion professionnelle

L'article 1er du projet de loi complète les missions du service public de l'enseignement supérieur pour y ajouter celle d'orientation et d'insertion professionnelle.

Énumérées à l'article L. 123-3 du code de l'éducation, ces missions sont actuellement au nombre de quatre : la formation initiale et continue ; la recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation des résultats ; la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ; la coopération internationale.

La prise en compte de la dimension fondamentale de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants répond, d'une part, à une préoccupation majeure des étudiants. Elle s'inscrit, d'autre part, dans la démarche d' « orientation active » mise en place à partir de la rentrée 2006, afin de renforcer l'accompagnement des lycéens vers les filières qui leur sont les mieux adaptées et d'améliorer leur information sur les taux de réussite et les débouchés des différentes filières.

En parallèle, afin d'améliorer l'orientation des étudiants et de lutter contre l'échec en premier cycle universitaire, l'article 17 du projet de loi instaure une procédure de préinscription pour l'accès à l'université. Celle-ci tend notamment à permettre aux lycéens et étudiants de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation de cet établissement. Par ailleurs, chaque étudiant pourra désormais, sans avoir à solliciter une dispense, s'inscrire dans l'établissement de son choix, du ressort de son académie.

2. Une amélioration de la représentation collective des chefs d'établissements publics du secteur

L'article 27 du projet de loi prévoit de rendre autonomes la Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ainsi que la Conférence des présidents d'université (CPU). En effet, la présidence de chacune de ces instances ne sera plus assurée par le ministre en charge de l'enseignement supérieur, mais par une personnalité élue en son sein.

En outre, les membres de la Conférence des présidents d'université pourront donner mandat au président pour qu'il assure, en justice et à l'égard des tiers, la représentation de leurs intérêts collectifs.