B. PRÉSENTATION PAR DOTATIONS
1) Dotation 501 Présidence de la République
(a) Les montants initiaux figurant dans le projet de loi de finances tel que déposé à l'Assemblée nationale
La dotation prévue pour la Présidence de la République au titre de l'exercice budgétaire 2008 s'établissait à 32,292 millions d'euros, en progression de 1,6 % par rapport aux crédits demandés pour 2007 (31,787 millions d'euros).
Celle-ci correspondait à la reconduction, hors inflation prévue, des crédits accordés au titre de 2007. Cependant, comme le souligne le « bleu budgétaire », l'impact des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République, ne pourra être mesuré qu' a posteriori , notamment en ce qui concerne la dotation du Président de République, pour laquelle le volume prévu en 2007 avait été reconduit.
Les charges relatives aux impôts et taxes et celles relatives au charges exceptionnelles, correspondant aux aides et concours accordées par la Présidence de la République, restaient identiques à celles accordées en 2007 pour 455.000 euros (respectivement 135.000 et 320.000 euros).
Les deux postes de dépenses subissant une variation sont les charges des services et les charges de personnel.
Concernant les charges de service, celles-ci régressaient de 1,633 million d'euros, soit - 9,63 % par rapport à 2007. Ce retrait visait à compenser la progression des charges de personnel.
Au titre des charges de personnel, les effectifs de la Présidence de la République progressaient de 26 postes pour s'établir à 983 (591 personnels civils et 392 personnels à statut militaire). La dotation demandée se situait à 16,78 millions d'euros, soit une augmentation de 13,58 % .
Le « bleu budgétaire » indique clairement, mais sans les dénombrer précisément, que les effectifs de la Présidence de la République sont essentiellement constitués de fonctionnaires mis à disposition et payés par les administrations centrales de l'Etat.
Seuls, les agents mis à disposition par des organismes extérieurs au titre de conventions conclues, faisaient l'objet d'un remboursement de la dotation de la Présidence de la République (1,5 million d'euros).
Acceptant que la Présidence de la République n'a jamais disposé de corps particuliers de fonctionnaires, il semblait légitime qu'un certain nombre de moyens soient mis en place afin d'assurer le bon fonctionnement des services. Il apparaissait, néanmoins souhaitable, pour votre rapporteur spécial, par soucis de transparence et de lisibilité que les documents budgétaires fassent apparaître, à titre d'information, le nombre et la répartition, par cadres d'emploi, des personnels mis à disposition (ce qui a été fait pour cette année) mais également le volume des contributions de chacune des administrations centrales concernées.
(b) Les modifications apportées à l'Assemblée nationale
Des modifications substantielles et qui vont dans le sens souhaité par votre commission sont détaillées, ci-après, dans le V du présent rapport.