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Projet de loi de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat

 

B. UNE PROGRESSION FAIBLE DES CRÉDITS POUR 2008 : + 1,05 %

Le programme 126 s'élève à 36,3 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, en progression de 0,38 million d'euros (+ 1,05 %) par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2007.

Cette augmentation porte presque exclusivement sur les crédits du titre 3 (dépenses de fonctionnement) qui représentent 15,4 % (contre 10 % en 2007) du budget du CES et qui connaissent une augmentation de 1,8 million d'euros (+ 47 %) par rapport aux crédits ouverts pour 2007. Cette augmentation correspond à la requalification sur le titre 3 du crédit annuel de voyages des membres du CES, qui était auparavant imputé sur le titre 2. Ce crédit correspond à 8 allers-retours entre Paris et le domicile de chaque conseiller.

En conséquence, les crédits du titre 2 (dépenses de personnel), qui regroupent les dépenses liées aux membres du CES et au personnel stricto sensu et qui représentent 81 % des crédits du programme, diminuent de 1,6 million d'euros (- 5 %). Cette diminution résulte de deux mouvements de sens contraire : de la revalorisation du point fonction publique ainsi que de la création de deux sièges de conseillers (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), compensées par le retranchement du crédit voyage précité.

Il convient de relever qu'une réflexion sur le fonctionnement et l'organisation du CES pourrait très prochainement s'engager. En effet, le groupe gouvernance du « Grenelle de l'environnement » a renvoyé cette question au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par M. Edouard Balladur. Les propositions pourraient notamment concerner la représentation des organisations non gouvernementales (ONG). Dans cette perspective, lors de son audition par votre rapporteur spécial, M. Jacques Dermagne a souligné son souhait de voir, le cas échéant, de telles évolutions mises en oeuvre à effectif constant.

C. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162 EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)

Malgré la mise en place de la réduction du temps de travail, la poursuite de l'enrichissement des activités du CES (communication et relations internationales, notamment), ainsi que la création de nouveaux services et délégations, le nombre d'agents constituant le personnel du CES est globalement stable depuis 20 ans. Pour 2008, le plafond d'emplois, y compris les contractuels, reste inchangé par rapport au plafond autorisé pour 2007, soit 162 ETPT, dont 144 sont affectés à l'action 2.