B. LE PATRIMOINE MONUMENTAL ET LES MUSÉES AU CENTRE DU PROGRAMME
1. Le plan de relance des monuments historiques est conforté
Le projet de loi de finances pour 2008 tend à poursuivre et consolider le mouvement de reprise de l'activité économique du secteur « monuments historiques ». Les moyens affectés aux monuments historiques s'élèveront à 304 millions d'euros , dont 200 millions d'euros seront affectés au financement de travaux d'entretien et de restauration en région .
En 2006, un dégel exceptionnel de 20 millions d'euros des crédits mis en réserve, puis en 2007 l'affectation, sur deux ans, d'une recette fiscale de 140 millions d'euros au CMN ont permis d'apurer les dettes sur les monuments appartenant à l'Etat . Votre rapporteur spécial avait regretté que les crédits d'intervention de l'action 1-175 aient diminué de 18,5 %, montrant que l'effort consenti au profit des monuments appartenant à l'Etat ne s'était pas accompagné, au contraire, d'un redéploiement de crédits vers les monuments appartenant aux collectivités territoriales et à des propriétaires privés.
Cet année, un effort particulier sera réalisé en faveur des monuments appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés , qui consistera en fait à un rattrapage de la réduction de crédits observée l'année dernière : ces monuments bénéficieront de 123,1 millions d'euros , soit 20 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2007. Le ministère de la culture et de la communication estime que ce rééquilibrage permettra la reprise des chantiers amorcée à la fin de l'année 2006, sur ces monuments, avec un fort effet de levier sur la dépense globale en faveur du secteur du patrimoine monumental.
Votre rapporteur spécial a déjà indiqué qu'il jugeait indispensable qu'un effort considérable soit fait pour mieux évaluer les besoins de ce secteur. Il sera donc particulièrement attentif à la publication, déjà retardée, du rapport prévu par l'article 90 de la loi de finances pour 2007, précitée. Il suivra également avec intérêt la mission qui doit être lancée pour évaluer le rôle que doit avoir le CMN , désormais privé de l'affectation directe de 70 millions d'euros de recettes fiscales.
Votre rapporteur spécial n'est absolument pas convaincu de l'intérêt de faire émerger un nouvel acteur dans la maîtrise d'ouvrage de l'Etat. Il entend que les rôles des conservations régionales des monuments historiques (CRMH) au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage culturelle (EMOC), du Service national des travaux publics (SNT) et du CMN en matière de maîtrise d'ouvrage soient articulés au mieux, et que le principal souci de la mission d'évaluation lancée prochainement par le ministère de la culture et de la communication soit l'efficience des différents acteurs, leur bonne coordination , la réalisation d' économies , tant en moyens humains et en moyens financiers, et la préservation de la capacité d'expertise des services de l'Etat dans ce domaine.