IV. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET LE TAUX DE DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE
A. LES CRÉDITS DE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE (MCO) : 3,38 MILLIARDS D'EUROS
La loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 a visé à restaurer la disponibilité des matériels pour améliorer le niveau opérationnel des forces et garantir un niveau d'entraînement adapté des militaires. L'effort en vue de la restauration de la disponibilité des matériels s'est traduit par une augmentation significative des crédits dédiés à l'entretien programmé des matériels à partir de 2003 .
Les efforts financiers réalisés étaient nécessaires, dans l'attente des livraisons de matériels neufs, pour compenser :
- l'augmentation des prix contractuels à prestations égales (monopole industriel, hausse des coûts des matières premières, etc.) ;
- l'accroissement continu des besoins liés au MCO des systèmes d'information et de communication (95 millions d'euros en 2003 et 194 millions d'euros en 2007, 200 millions d'euros en 2008) ;
- le coût plus élevé du soutien des matériels nouveaux, dû à leur sophistication ;
- et l'utilisation intensive, en particulier en OPEX , de parcs vieillissants.
Source : rapport d'exécution 2007 de la loi de programmation militaire 2003-2008
Le tableau précédent présente les crédits de paiement consacrés à l'entretien programmé du matériel depuis les années 2003, soit en moyenne 3,06 milliards d'euros par an. En 2008, la dotation consacrée au MCO atteindra 3,387 milliards d'euros .
B. LES RÉSULTATS EN TERMES DE DISPONIBILITÉ TECHNIQUE
Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité technique, conditionne l'efficacité d'une armée moderne. Le maintien à un haut niveau de ce taux de disponibilité constitue un objectif du programme 178, « Préparation et de emploi des forces ». Il est assorti d'un indicateur. Cet indicateur est calculé au niveau de chacune des armées, compte tenu de l'hétérogénéité des équipements. Son évolution dans le temps est mesurée au regard des cibles fixées. Vos rapporteurs spéciaux ne sont pas certains que les règles de pondération entre équipements soient suffisamment affinées pour garantir une lecture aussi précise que nécessaire de la disponibilité globale des équipements.
L'accroissement des ressources consacrées à l'entretien programmé des matériels (EPM) depuis 2003, à l'appui d'une rationalisation du processus et des organismes liés au maintien en condition opérationnelle (MCO), a permis de maintenir une bonne disponibilité technique des matériels en opérations extérieures , soit 93 % pour les matériels terrestres et 85 % pour les aéronefs en 2006. La disponibilité des matériels en métropole a permis de préserver un taux d'activité et un niveau d'entraînement des forces compatibles avec le respect des contrats opérationnels des armées malgré les difficultés induites par le vieillissement des parcs.
Le taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels par force armée, détaillé dans le tableau suivant, présente les caractéristiques suivantes :
- armée de terre : le taux global de disponibilité des matériels terrestres, supérieur à 70 % depuis quelques années, et atteint 72 % au premier trimestre 2007. Rappelons que l'objectif fixé par la LPM est de 75 % . Le DTO s'établit à 59 % pour les aéronefs alors que l'objectif fixé par la LPM est de 62 % ;
- marine : en progression sensible depuis 2002, le taux moyen de disponibilité des matériels navals majeurs atteint 75 % au premier trimestre 2007, rejoignant ainsi l'objectif de la LPM. La disponibilité des aéronefs marine poursuit son redressement et atteint 59 % mais reste en deçà des 70 % prévus par la LPM. Le redressement est particulièrement net pour les 6 sous-marins nucléaires d'attaque dont la situation était très critique au début du siècle ;
- air : le taux de disponibilité des aéronefs majeurs de l'armée de l'air s'établit à 59 % au premier trimestre 2007, en léger fléchissement par rapport à 2006. L'objectif de la LPM, soit 75 % est loin d'être atteint. Ceci s'explique essentiellement par les exigences de maintenance des moteurs de l'aviation de chasse et par le vieillissement de certaines flottes (26 ans pour les cargos tactiques, 44 ans pour les ravitailleurs).
Source : rapport d'exécution 2007 de la loi de programmation militaire 2003-2008