Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

 

N° 369

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 2008

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,

Par M. Gérard ROUJAS,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice-présidents ; MM. Jacques Peyrat, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. Christian Cambon, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir le numéro :

Sénat :

351 (2007-2008)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) a son siège à Paris depuis sa création, en 1875. Considéré d'abord comme un pôle de réflexion scientifique plus qu'une organisation internationale, le BIPM n'a conclu un accord de siège avec son pays hôte qu'en 1969.

Depuis cette date, la nature du fonctionnement de cet organisme, tout comme la fourniture sans cesse accrue de services à l'industrie l'ont conduit à solliciter de la France une actualisation de cet accord, de façon à bénéficier de protections juridiques plus adaptées à ce nouveau contexte. Tel est l'objet du présent texte.

I. LES TÂCHES ASSUMÉES PAR LE BIPM SE SONT ACCRUES DEPUIS SA FONDATION, À PARIS, EN 1875

Le Bureau international des poids et mesures (BIPM) est une organisation internationale chargée d'assurer l'uniformité mondiale des mesures, en liaison avec les laboratoires de métrologie des Etats membres de la Convention du Mètre.

Cette convention du mètre est un traité diplomatique, conclu à Paris en 1875 entre 21 Etats, et qui regroupe aujourd'hui 51 membres, dont la majorité des états industrialisés1(*)

Le BIPM a été créé, par la Convention du Mètre, comme une structure permanente permettant à ses membres de mener des actions concertées en matière d'unités de mesure.

Le siège du BIPM est situé en France, à Sèvres, dans l'enceinte du Parc national de Saint-Cloud.

Si ce siège est situé en France, c'est qu'on peut considérer que la création du Système métrique décimal, lors de la Révolution française, et le dépôt qui en a résulté, le 22 juin 1799, de deux étalons en platine représentant le mètre et le kilogramme aux Archives de la République à Paris, constituent la première étape ayant conduit au Système international d'unités actuel.

Durant le XIXe siècle, les travaux de plusieurs physiciens portèrent sur l'application de ce système métrique, qui fut associé à une unité de temps, la seconde, pour établir un système cohérent d'unités.

A la suite de la conclusion, en 1875, de la Convention du Mètre, ces unités de base furent regroupées dans le système MKS (mètre, kilogramme, seconde).

En 1954, la dixième Convention générale des Poids et Mesures approuva l'introduction de l'ampère, du kelvin, et de la candela comme unités de base du courant électrique, de la température thermodynamique et de l'intensité lumineuse. En 1971, ce fut la matière dont la quantité fut désormais mesurée en mole.

L'ensemble de ces éléments constitue le Système international d'unités (S.I.), regroupant au total sept unités de base reconnues par la communauté internationale. L'utilisation d'unités identiques est fondamentale pour la bonne marche des échanges internationaux, qu'ils soient scientifiques ou commerciaux.

* 1 Voir Annexe III