B. LA PERFORMANCE
Trois objectifs sont assignés à la mission correspondant au compte spécial « Participations financières de l'État », dont deux pour le programme 731, concernant les opérations en capital relatives aux participations financières de l'État, et un pour le programme 732, concernant le désendettement de l'État ou de ses établissements.
1. La valorisation des participations
En ce qui concerne le premier objectif assigné au programme 731, et consistant à « veiller à l'augmentation de la valeur des participations financières de l'État », quatre indicateurs permettent de mesurer la performance globale de ces participations. Globalement, le bilan est satisfaisant :
- l'indicateur de « rentabilité opérationnelle des capitaux employés », qui mesure le rapport entre le résultat de l'activité économique des participations et les actifs (immobilisations et fonds de roulement) qui ont permis de développer cette activité, a progressé de plus d'un demi point entre 2006 et 2007 ;
- l'indicateur de « rentabilité financière des capitaux propres », qui rapporte le résultat net aux capitaux propres (notamment ceux investis par l'État actionnaire), a sensiblement diminué, par rapport à la valeur présentée en loi de règlement pour 2006, passant de 26,2 % à 24 %. Cependant, le RAP de la mission « Participations financières de l'État » annexé au présent projet de loi de règlement justifie cette évolution comme liée à un effet mécanique d'accroissement du résultat net inférieur à celui des capitaux propres. De la sorte, si l'augmentation des capitaux propres était corrigée des dotations ayant permis de réduire le passif de certaines entités en 2006 137 ( * ) , l'indicateur serait en progression , et s'établirait à hauteur de 26,6 % ;
- l'indicateur de « marge opérationnelle », qui mesure le rapport entre les charges et les produits d'exploitation des participations, enregistre une croissance , passant de 11,4 % en 2006 à 11,6 % en 2007 ;
- l'indicateur de « soutenabilité de l'endettement » rapporte d'abord l'EBITDA (proche de l'excédent brut d'exploitation) dégagé par les entités détenues par l'État à leur dette nette ; un second ratio, inverse du précédent, mesure le nombre d'années d'EBITDA qui serait nécessaire, toutes choses égales par ailleurs, pour atteindre une dette nette nulle. On observe une amélioration de ces ratios, traduction de la bonne poursuite de l'assainissement de la structure financière des entités en cause .
* 137 Le calcul de l'indicateur est effectué à partir de valeurs se référant à l'exercice 2006. Celui-ci a été marqué, notamment, par des mesures de désendettement en faveur de Charbonnages de France, à hauteur de 2,8 milliards d'euros.