4. Le coût croissant du passeport mobilité : 29,5 millions d'euros en 2007
L'exécution de l'action n° 3 « Continuité territoriale » fait surtout apparaître le coût croissant du dispositif du passeport mobilité.
Ce dispositif, applicable depuis le 1 er juillet 2002, a pour objectif de favoriser la mobilité des ressortissants d'outre-mer qui poursuivent leurs études ou effectuent un stage de formation ou d'accès à l'emploi en métropole. Or, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, le secrétariat d'État à l'outre-mer a dû ouvrir 6,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 7,1 millions d'euros en crédits de paiement supplémentaires, pour faire face à l'augmentation des effectifs des bénéficiaires. En effet, la progression globale du nombre de bénéficiaires constatée entre 2006 et 2007 est de 9 %. Elle est notamment de 19 % pour la Nouvelle-Calédonie et de 44 % pour la Polynésie française . Cette hausse est particulièrement inquiétante et doit conduire à surveiller avec attention l'évolution du dispositif. Le risque a été souligné que ce dispositif favorise l'achat de billets au dernier moment, sans tenir compte de leur coût, à des dates totalement libres, où les tarifs peuvent être les plus élevés.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial souligne que les crédits affectés à cette mesure semblent significativement sous-évalués, le montant prévisionnel inscrit en loi de finances pour 2008 étant de 15,8 millions d'euros en autorisations d'engagements, pour un engagement de crédits de 25,9 millions d'euros en 2007 .
5. L'action n° 4 « Sanitaire et social »
L'action n° 4 « Sanitaire et social » n'appelle pas de remarque particulière dans le cadre de l'exécution budgétaire.
6. L'action n° 5 « Culture, jeunesse et sports »
L'action n° 5 « Culture, jeunesse et sports » montre une faible consommation des crédits consacrés aux institutions culturelles relatives à l'outre-mer : 100.000 euros étaient prévus en loi de finances initiale pour 2007 et seuls 14.000 euros ont été utilisés pour récompenser deux thèses sur l'esclavage. Par ailleurs, votre rapporteur spécial ne peut que regretter les erreurs d'imputation. De ce fait, le détail de l'utilisation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement dans les rapports annuels de performances ne correspond pas aux totaux qui figurent en tête de chaque action dans ces mêmes rapports. Ainsi, la somme des opérations effectuées au titre de l'action n° 5 « Culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est égale à 2,86 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement mais le total de crédits utilisés au titre de cette action, indiqué dans le rapport annuel de performances, est égal à 3,97 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 3,51 millions d'euros en crédits de paiement, sans qu'aucune explication précise ne soit fournie.