3. Une activité soutenue dans le cadre de la politique de reconduite à la frontière

La reconduite à la frontière des étrangers est une mission prioritaire dans la lutte contre l'immigration clandestine. La police nationale y contribue à travers l'interpellation des personnes en situation irrégulière et leur placement en centre de rétention administrative (CRA).

En 2007, 23.196 éloignements d'étrangers en situation irrégulière en métropole ont été réalisés (pour un objectif cible de 28.000). En dépit d'une légère diminution par rapport à 2006 (- 2,7 %), ce résultat s'inscrit dans la continuité d'une activité soutenue depuis plusieurs années. Le recul sensible enregistré en 2007 est notamment lié à l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne en début d'année (la Roumanie et la Bulgarie représentaient en 2006, respectivement, les première et cinquième nationalités des reconduits). En incluant les données de l'outre-mer, il a été procédé à 48.527 éloignements, soit une progression de 1,7 % par rapport à 2006.

En outre, en 2007, le coût moyen de fonctionnement d'un séjour en CRA police s'est élevé à 356 euros, pour une durée moyenne de séjour de 10,51 jours. La baisse constatée par rapport au coût moyen fixé comme objectif par le PAP 2007 (1.000 euros) paraît, en première analyse, considérable. Toutefois, elle résulte d'un affinement de l'analyse du coût : exclusion de l'assiette de calcul des dépenses pour le fonctionnement des locaux de rétention administrative, exclusion des dépenses de fonctionnement de la zone d'attente (ZAPI) de Roissy et exclusion des dépenses effectuées pour l'acquisition de laissez-passer consulaires.

Aussi, votre rapporteur spécial considère-t-il qu'il conviendra d'attendre le prochain RAP pour porter un jugement véritablement étayé et définitif sur cette baisse.

Par ailleurs, les dépenses de transport pour l'acheminement des étrangers éloignés atteignent en métropole 35,4 millions d'euros, soit un coût moyen par étranger reconduit de 1.526 euros (contre 1.795 euros en 2006).

Enfin, votre rapporteur spécial souhaiterait qu'une évaluation de la politique du « contrôle en porte de cabine », c'est-à-dire à la sortie même de l'avion, soit menée, afin d'estimer à la fois son coût mais aussi les gains qu'elle permet de réaliser (en temps et en moyens déployés). Il considère, en effet, que le développement récent de cette pratique peut être à l'origine d'économies très significatives en matière de reconduite à la frontière.

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