C. LA PERFORMANCE DES DEUX PROGRAMMES
1. Des résultats plutôt satisfaisants sur le programme 110 mais peu révélateurs de l'efficacité de l'aide française
Les indicateurs sont bien renseignés et leurs résultats très argumentés, hormis l'indicateur 4.1 sur l'assistance technique du MINEFI (abandonné dans le PAP pour 2008) et certaines prévisions et cibles sont atteintes ou dépassées avant l'échéance , en particulier sur les indicateurs 2.1 « Part de l'aide française qui s'inscrit dans un processus harmonisé entre les bailleurs de fonds et/ou dans un cadre régional » (85,3 %, pour une cible de 75 % en 2008), 3.1 sur l'effet de levier des concours de l'AFD (3,2 pour une cible de 3 62 ( * ) ), et sur le second indicateur 4.2 relatif au FASEP.
L'indicateur 1.1 (part des ressources subventionnées des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux qui sont aux zones prioritaires) illustre que les objectifs d'affectation de l'aide pour 2007 en faveur de l'Afrique subsaharienne et des PMA ne sont pas atteints 63 ( * ) , à l'exception de l'objectif des pays de la ZSP (59 % en réalisation, pour 57,5 % en prévision). Il s'agit, toutefois, d'un indicateur de moyens et qui n'illustre guère la capacité de la France à peser sur les tendances.
L'indicateur 3.2 (capacité de l'AFD et de la Banque mondiale à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement) révèle que les taux de satisfaction et de proactivité 64 ( * ) des projets de l'AFD (confirmant en cela la tendance de moyen terme) sont plus conformes aux objectifs que ceux de la Banque mondiale , celle-ci ayant il est vrai accru ses engagements dans les pays les plus fragiles, conformément aux priorités françaises.
2. Une performance mal restituée sur le programme 209
Un tiers des indicateurs de performance ne sont guère exploitables car non renseignés pour 2007 65 ( * ) (les données ne sont parfois disponibles que mi 2008), et plusieurs critiques peuvent être formulées :
- un certain nombre d'indicateurs se focalisent sur les moyens ou sont partiellement redondants avec ceux du programme 110 , en particulier les indicateurs relatifs à l'affectation géographique de l'aide multilatérale et du MAEE ;
- la cible pour 2010 de l'indicateur 5.1 (taux d'autofinancement des établissements culturels) apparaît timorée , puisqu'elle est atteinte dès 2006 et largement dépassée en 2007 (37,83 % pour un objectif de 35 %) ;
- l'indicateur 3.4 (qualité des projets éligibles aux programmes scientifiques bilatéraux) présente des résultats erratiques et couvre un champ géographique restreint (20 pays, essentiellement émergents), conduisant à s'interroger sur sa pertinence dans l'évaluation de l'efficacité de l'APD.
Les indicateurs 3.1, 3.2 et 3.3 témoignent de certains succès en matière de francophonie et d'enseignement supérieur , avec des résultats supérieurs aux cibles pour le nombre d'élèves inscrits dans les cours de langue et sections scolaires bilingues, de candidats aux certifications et tests de langue française, ou d'étudiants étrangers inscrits en master et doctorat de l'enseignement supérieur français.
De manière générale, les indicateurs de performance du programme 209 posent un réel problème de conformité à la démarche de la LOLF : ils peuvent se révéler trop circonscrits dans leur objet ou leur périmètre, ou restituent mal l'influence réelle de l'aide française sur le développement des pays bénéficiaires.
* 62 Ce qui illustre le poids des prêts peu concessionnels aux pays émergents et des prêts non souverains dans les engagements de l'Agence.
* 63 En particulier en raison de la forte augmentation des engagements du Fonds asiatique de développement et de l'approbation massive de prêts en faveur de l'Inde et du Pakistan.
* 64 Soit la part des projets qui ont fait l'objet de mesures correctrices parmi ceux qui ont connu des problèmes à l'exécution.
* 65 Soit les indicateurs 1.1 (proportion de l'aide gérée par le ministère des affaires étrangères dirigée vers l'Afrique subsaharienne, les PMA et la ZSP), 1.2 (amélioration de l'accès à l'éducation de base), 2.1 (Amélioration de la gouvernance de certains pays) et 4.1 (part de l'APD européenne et multilatérale allouée à l'Afrique subsaharienne, à la ZSP et aux PMA).