C. EN ROUTE VERS LA RÉFORME ?
Si le CES n'est pas concerné par le vaste chantier de modernisation porté par la révision générale des politiques publiques (RGPP), il pourrait l'être par la réforme des institutions voulue par le Président de la République et actuellement en cours de discussion 78 ( * ) .
Auditionné le 12 septembre 2007 par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République, présidé par M. Edouard Balladur, M. Jacques Dermagne, président du CES, avait déjà préconisé un certain nombre de mesures afin de moderniser le fonctionnement du CES, d'en renforcer la mission consultative et d'en assurer une meilleure représentativité. Il avait, d'ailleurs, souhaité, à cette occasion, que de telles évolutions soient mises en oeuvre à effectif constant, ce dont votre rapporteur spécial s'était alors félicité 79 ( * ) .
Le projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions, adopté avec modification par le Sénat le 24 juin 2008 en première lecture, porte plusieurs axes de réforme du CES :
- la possibilité de saisine du CES par voie de pétition, qui aura pour but de faciliter l'intervention directe de la « société civile » dans le débat public. Cette perspective avait été évoquée par le président du CES lors de son audition devant le « Comité Balladur » précitée. Une loi organique déterminerait les conditions dans lesquelles le CES pourrait être saisi (conditions de recevabilité de la pétition, thèmes sur lesquels il sera habilité à se prononcer, délais pour rendre l'avis) ;
- l'extension du champ de compétences du CES au domaine environnemental. Cette proposition a été initialement formulée par le groupe V (« Construire une démocratie écologique ») du processus dit du « Grenelle de l'environnement », puis reprise par le « Comité Balladur », qui souhaitaient tous deux donner à la consultation du CES, pour tout texte environnemental, un caractère obligatoire. Le projet de loi constitutionnelle rend, en l'état, cette consultation facultative.
Ce chantier de réformes pourrait se poursuivre par le dépôt d'un projet de loi organique visant à améliorer la représentativité du CES en réactualisant sa composition.
Votre rapporteur spécial sera donc très attentif aux évolutions que pourra connaître le CES dans les mois à venir.
* 78 Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V ème République, adopté par le Sénat, en première lecture, le 24 juin 2008.
* 79 Sénat, rapport spécial n° 91 (2007-2008) - tome III - annexe 6 (p.20).