3. Le levier « dépenses »
a) Diminuer les prestations ?
Une autre solution consisterait à diminuer le montant des prestations vieillesse. Toutefois, comme le note par exemple le conseil d'orientation des finances publiques 22 ( * ) , un tel scénario est inenvisageable. En effet, effectuer des coupes franches dans les dépenses d'assurance vieillesse mettrait en péril le système social auquel les Français sont attachés. Il faut, au contraire, maintenir l'objectif d'un haut niveau de retraite pour les générations actuelles et futures.
b) Mieux maîtriser les dépenses ?
Ceci étant, la question du financement des régimes de retraite ne peut s'abstraire d'un débat sur les moyens de parvenir à une meilleure maîtrise des dépenses. A ce titre, il est indispensable de poursuivre la réflexion sur les dispositifs qui font obstacle à l'augmentation de la durée effective de cotisation, fondement de la réforme de 2003, et qui représentent un coût élevé pour la branche vieillesse.
Plusieurs d'entre eux peuvent être identifiés :
- la mesure de départ anticipé pour carrière longue, ainsi que plus généralement, l'ensemble des dispositifs de départs précoces ;
- l'assouplissement progressif de la décote dans le régime général et les régimes alignés ;
- le rythme de montée en charge très progressif de la décote dans la fonction publique, prévu par la réforme de 2003 ;
- les règles de calcul des pensions dans la fonction publique, beaucoup plus favorables que celles appliquées dans le secteur privé ;
- les rachats de trimestres de cotisation, qui entraînent des effets d'aubaine (les assurés utilisent la technique du « rachat » pour augmenter leur durée d'assurance et remplir les conditions pour un départ avant soixante ans).
En outre, certaines évolutions paraissent souhaitables concernant les avantages familiaux et conjugaux en matière de retraite, qui font aujourd'hui l'objet de règles très diverses selon les régimes. Une analyse sur ce sujet devrait permettre de déboucher sur des propositions allant dans le sens d'une meilleure maîtrise des dépenses, tout en étant conduite dans un souci d'équité et au regard des objectifs de la politique familiale. Un rapport du Cor sur les droits familiaux et conjugaux de retraite devrait d'ailleurs prochainement être publié 23 ( * ) .
En définitive, la légitimité de ces différentes mesures devra être examinée à l'aune des objectifs pour lesquels elles ont été conçues, et en tenant compte des trois impératifs suivants :
- la nécessité de revenir vers l'équilibre financier des régimes ;
- l'équité et la solidarité entre les diverses catégories d'assurés, en particulier entre les générations ;
- l'augmentation du taux d'emploi des seniors.
* 22 Rapport précité.
* 23 Passage de 40 ans à 41 ans ½ au régime général et de 37 ans ½ à 41 ans ½ pour les fonctionnaires.